Droit International Public
Séance 1 – Introduction
Conditions pour que des OI puissent éclorent (Elles ne se sont réalisées qu’au 19e. C’est pourquoi toute l’OI est née au 19e.)
Sentiment d’une interdépendance.
Le sentiment a longtemps existé mais il fallait qu’il se réalise. L’économie moyen-ageuse est basée sur les échanges locaux, donc pas de sentiment d’interdépendance assez ressenti. On ne fait pas le saut qualitatif, qui est de percevoir une OI pour remplir une finalité déterminée. A l’époque les échanges se font par bateau. Mais si on a un fleuve international et que chacun le gère à sa façon, il y a relativement vite une situation de gestion irrationnelle. Collaboration limitée, mais avec un but précis. Un domaine de coopération international : il faut trouver 1 même mesure pour tout le monde, sinon on ne se comprend pas.
2) L’Universalité.
Elle ne commence qu’au 19e. Avant, on avait tout au plus desregroupements régionaux. A l’époque on ne considérait pas du tout la sociétéinternationale comme ajd, c'est-à-dire naturelle et nécessaire. La société ausens juridique du terme est totalement clause, n’y participe que les Etats« civilisés », avec leurs règles à eux. Peu à peu d’autres Etats sontadmis par la reconnaissance. Dès lors d’autres Etats arrivent et font partie dugroupe. Cette société s’est universalisé et pose des problèmes de coopérationbien au-delà des problèmes de coopération régionale. C’est donc ainsi qu’au 19e on a d’un coté des commissions fluviales,pour les principaux fleuves internationaux en Europe (surtout) et ailleurs, etdes « unions administratives », c'est-à-dire des organisationstechniques gérant par exemple le télégraphe, la poste, etc. Ces organisations étaient assez rudimentaires. Pas des mammouths, mais desorganisations relativement légères. Un bureau est des entrevues périodiquesentre des Etats dans une assemblée. On ne pas qu’elles n’avaient pas depouvoir : certaines commissions fluviales avaient par exemple le droit demettre des taxes. Mais c’était des organisations limitées quant à leur but (buttechnique) et à leur étendue. Aucune de ces OI n’a une portée politique. Ils neperçoivent pas leur interdépendance au-delà du niveau technique. Le 20esiècle voit des modifications importantes, c’est le siècle des organisationsinternationales. Celle-ci arrive mtn à maturation. Le terme apparait à l’époquede la SDN. Le saut de qualité entre le 19 et le 20e c’est toutd’abord un saut de nature, et ensuite d’étendue. Le saut de nature qu’on a dansles OI c’est que le phénomène s’intensifie au point que l’organisation comprendla coopération politique, et dans des matières les plus sensibles, vitales pourla survie des Etats. En ce sens, la SDN et ensuite l’ONU viennent de lacatastrophe : les guerres mondiales, ne laissent que ruines et vaincus. Onarrive d’une gouvernance secondaire en matière technique vers une collaborationd’une toute autre nature, intensité, vers une forme de gouvernanceinternationale, avec à la clé d’importantes limitations de souveraineté,impensables au 19e. 2e aspectnouveau du 20e siècle est à la mesure du premier : si vous avezbesoin d’organisations s’occupant de tâches aussi importantes, vous ne pouvezpas vous en tenir à des organismes relativement légers, avec un petit bureau etqqes entrevues périodiques, car on n’arriverait à rien avec cela. Il faut aucontraire prévoir un mécanismeinstitutionnel très poussé, avec une présence importante des Etats. Dès lorsles OI ne deviennent pas des quasi-Etats, mais s’approchent de plus en plusd’une structure de gouvernement. Le but en revancheest tjs le même : fixer une coopération internationale en vue d’un butcommun que les Etats estiment ne pas pouvoir réaliser tous seuls. C’est donc tjs la coopération fonctionnelle,sauf que ces fonctions peuvent être aussi très larges (ex : maintien de lapaix).
1. Définition et rôle des organisations internationales
Différence entre uneorganisation et une conférence internationale ? La conférence n’est pasinstitutionnalisée, c’est un meeting oùdes Etats se retrouvent pour coopérer. Coopération spontanée, momentanée, ellen’est pas fixée dans le temps. Certaines peuvent se tenir périodiquement, etqu’il y ait un secrétariat. A ce moment là, elle commence à se métamorphoser enorganisation internationale. Deuxièmeaspect : les organes internationaux. Une organisation est un groupementd’Etat, et c’est ce qui la distingue d’un organe. Un organe n’est pas ungroupement d’Etats mais d’experts siégeant dans une structure, ex : CourInternationale de Justice. Les Etats regroupés dans l’Assemblée ont certainspouvoirs qu’ils peuvent exercer, mais ne représentent pas le pouvoirconstituant (celui qui décide de la charte des NU). Les organisationsnon-gouvernementales : c’est une association de la société civile, de laforce privée. Ce ne sont pas des organisations internationales car elles n’ontpas de but politique. Le CICR a un statut spécial, il est devenu sujet de DIP,mais c’est un cas spécial. Définition de l’OrganisationInternationale : Elle se distingue par4 éléments - Baseconventionnelle. Une OI est basée sur un traité (onpeut créer des organes par des résolutions). (Il n’est pas faux de dire que la CIJ est une OI.). Ce traité n’agénéralement pas de limite dans le temps. La Charte a la primauté sur lesaccords conclus par l’OI, ce qui vise à interdire aux Etats membres et auxorganes de réviser indirectement la Charte. Elle tente aussi de garantir lahiérarchie interne. Le traité doit être accepté intégralement. Pas de réserve,car ce serait trop compliqué si chacun respectait la charte de façondifférente. Le traité établit (entreautres) les règles d’admission à l’OI en question, en prenant en compte 2considérations : une grande solidarité entre les Etats, et les finalitésde l’OI. - Associationd’Etats. Ne signifie pas qu’il ne peut pas yavoir d’autres membres avec un statut différent mais tout de même certainspouvoirs qu’on leur attribue. Celles qui sont partie à la Charte constitutivebénéficient du statut de membre. Les autres sont associés ou observateurs. Lesassociés ont les mêmes droits que les membres à l’exception du droit de vote.Les observateurs ont des droits plus limités et ne peuvent, en général,participer que lorsqu’ils sont directement concernés. La participation d’OI auxactivités d’autres OI en tant que membre ou observateur est devenue fréquente. - Unestructure institutionnelle. L’OI existe pour elle-même, elle nes’identifie pas aux Etats. Ca signifie qu’on crée un secrétariat, qui exécuteles taches que les Etats membres lui ont confié. Cette structure n’est pasobligée d’être très développée. - Unepersonnalité juridique propre. A travers sa structureinstitutionnelle, elle a certains droits et devoirs, même si c’est très limité.Il n’existe plus d’exemple d’OI qui n’a pas de personnalité juridique. Comment ces OIsont-elles nées, quels sont leurs rôles ? Evolutionhistorique : le terme Organisation Internationale naît avec la SDN (entredeux guerres). Avant on parlait plutôt de fédérations d’Etats. D’un coté lesalliances occasionnelles, et de l’autre des regroupements qui vont plus loin etdeviennent des fédérations (abandon d’une parcelle de souveraineté vers unembryon de pouvoir central). Les utopistes commencent à imaginer une fédérationmondiale, mais on se rend compte qu’une fédération mondiale n’est pas possible,mais on essaie de s’en rapprocher avec la SDN, pour la paix mondiale. C’étaitun projet d’emblée politique. Les OI naissent au 19e. C’est le siècle de l’industrialisation etinterdépendance. Pour la première fois on développe des contacts interétatiquessi étroits qu’une coopération internationale devient impérative. Par exemple,un fleuve qui traverse 5 Etats, et que chaque Etat utilise pour son commerce.Ca ne suffit pas de se rencontrer pour ça tous les 10 ans, il faut uneadministration quotidienne. La poste est également essentielle. Elles vont engénéral dans deux sens, soit des commissions fluviales, soit des unionsadministratives. On commence par la coopération technique. Il ne s’agit pas dela paix, etc. la souveraineté de chaque Etat reste absolument technique. Le 20e apporte une dimension nouvelle, suite à la première guerremondiale, qui elle donne une dimension toute nouvelle à la guerre. A l’époqueon pouvait faire une guerre avec moins de 100 morts. La GM a traumatisél’Europe. On se rend compte qu’il est vital d’inscrire la coopération à unniveau politique pour tenter de contrecarrer l’utilisation de la force. Lacoopération interétatique fait un saut qualitatif en avant. Le DIP classiquec’est des rapports de force, chacun pour soi. Alliances pour les guerres, etc.Le but de l’OI c’est de sortir de cette anarchie du « chacun poursoi ». Les Etats se rendent compte qu’au fond ils sont nombreux à avoirles mêmes intérêts et qu’il peut être plus fructueux de travailler ensemblepour atteindre certains buts. Jusqu’où la coopération ? Les Etats restentsouverains en définitive. Le Conseil de Sécurité est puissant aussi longtempsque les Etats jouent le jeu, selon la Charte. Ce n’est pas le cas pour lesorganisations supranationales : l’élément caractéristique, c’est qu’ellepeut prendre des décisions qui concernent directement des événements et/oupersonnes dans les Etats membres. Retrait d’uneorganisation internationale : La liberté pour unEtat de sortir d’une OI n’est limitée que par le Droit des traités. Le retrait équivaut à une dénonciation dutraité, il doit donc respecter les règles en la matière. Le problème est plusdélicat en cas de silence du texte, il faut chercher s’il y a une volontéimplicite des parties de rendre possible un retrait et sous quelles conditions. L’éviction, l’expulsion ou l’exclusion d’un Etat suit aussi les règles du droitdes traités. La plupart du temps le sujet est abordé dans le traitéconstitutif, avec ses sanctions en cas de violation. L’expulsion est alors lasanction la plus grave.
La personnalité juridique des organisations internationales
Une OI naît automatiquement avec une personnalité juridique d’une certaine mesure. On parle de la personnalité juridique internationale, mais il y a aussi la personnalité juridique de l’OI à l’intérieur de ses Etats membres, qui est garantie par l’article 104 de la Charte des Nations Unies. Personnalité juridique = susceptible d’avoir des droits et obligations en vertu d’un droit particulier. Hors l’organisation possède aussi la personnalité juridique en droit interne. Exemple : Les Nations Unies concluent des contrats en Suisse (fournisseur de papier, ou n’importe quoi d’autre). Mais si elle n’était pas une OI elle ne pourrait pas les conclure. C’est l’accord de siège qui règle cette personnalité pour l’ONU. Ce n’est pas parce qu’elle possède la personnalité j internationale que forcément elle possède la personnalité j en droit interne. La personnalité juridique de l’OI est définie soit par son traité constitutif. Si la clause n’est pas claire, il faut fonctionner en complément par un élément objectif. (Anecdote. En 1945, la SDN n’a pas de drapeau. Les Etats ne veulent pas qu’elle prenne le même statut qu’eux. Donc ça pose aussi problème pour la personnalité juridique. ) Test objectif pour savoir si une entité a la PJ : s’il est nécessaire qu’elle possède la PJ pour effectuer ses taches, il faut conclure que la PJ est implicite dans ses compétences. Dans l’avis consultatif de la CIJ rendu en 1949, sur la demande de l’assemblée générale du 3 décembre 1948, relatif au cas du compte Bernadotte assassiné en Palestine dans l’exercice de ses fonctions, la Cour a constaté que l’ONU possédait bien une PJ. Pour le prouver, elle s’est basée sur le fait que l’ONU ne peut pas accomplir ses objectifs, qui sont la paix et la sécurité mondiale, si elle ne possède pas de PJI. Conclusion : l’art.43 de l’ONU suppose qu’elle possède la PJI, ce qui signifie qu’elle la possède. C’est ce que la CIJ a confirmé. L’OI peut avoir plus ou moins de PJI. D’un point de vue logique, on l’est ou on ne l’est pas. Donc si on en possède 1, on est sujet. A l’autre extrême, certains sujets ont tous les pouvoirs. Les OI sont donc qqes part entre deux. Cet intermédiaire est parfois désigné par le fait que la PJ est plus ou moins épaisse. C’est ce qui a permis d’ouvrir la PJ aux OI.