Declarations of rights at the end of the 18th century

Declarations of rights at the end of the 18th century

Données clés

Professeur(s)	Victor Monnier
Cours	Introduction au droit

Lectures

• Définition du droit
• L’État
• Les différentes branches du droit
• Les sources du droit
• Les grandes traditions formatrices du droit
• Les éléments de la relation juridique
• L’application du droit
• La mise en œuvre d’une loi
• L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle
• Le cadre juridique interne de la Suisse
• La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse
• L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle
• Les organisations universelles
• Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse
• Les catégories et les générations de droits fondamentaux
• Les origines des droits fondamentaux
• Les déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle
• Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle

The origins of fundamental rights do not date back to the 18th century.

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American Bill of Rights: 1776 - 1783

Article détaillé : La Constitution des États-Unis et la société du début du XIXe siècle.

As the United States of America broke off relations with its sovereign King George III and declared independence on July 4, 1776, the Thirteen American colonies under English sovereignty became sovereign states in a confederal state structure.

Each of these colonies will have a constitution based on the sovereignty of the peoples. Eight of these colonies will adopt, at the beginning of their constitution, a declaration of rights. These declarations solemnly proclaim, acknowledge and recognize the existence of natural and essential human rights. The first declaration is the 1776 Virginia Declaration under the aegis of Jefferson, which will influence the unanimous Declaration of the thirteen United States of America of 4 July 1776.

In 1787, the American states adopted a federal constitution influenced by the Virginia Declaration on the first amendments.

French declarations of rights: 1789 - 1795

Le Barbier Dichiarazione dei diritti dell'uomo

From 1789 to 1804, France adopted many constitutions, all containing declarations of rights. The French constituents had before them the American declarations and the annexed constitutions.

In 1789, France was in a "state of crisis" where there were many "coups d'état". An assembly proclaims itself, it is a constituent body and it is it that will draft the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen in August 1789.

The objective is to have clear ideas about what human rights are. It is influenced by the Virginia Declaration, which is why it includes the freedoms mentioned in it.

Art 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Art 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Art 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Art 6. La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Art 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.

Art 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment,et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

On y évoque les droits fondamentaux :

• liberté ;
• sécurité ;
• résistance à l’oppression ;
• la propriété ;
• la sureté.

Dans cette déclaration, tout comme celle de Virginie on retrouve présent les droits fondamentaux de première génération.

Est donc élaboré une démocratie parlementaire voir de type direct. Cependant, la Déclaration de 1789 ne détient aucuns droits sociaux. Les droits sociaux n’apparaissent qu’à la fin du XIXème siècle, on lui demande seulement de s’abstenir d’aller à l’encontre des libertés.

La popularité de la Déclaration de 1789 réside dans la portée de ce texte qui fait son originalité et son universalisme. Elle fut écrite en une semaine avec comme idée de donner une connaissance de ce qu’étaient les droits fondamentaux permettant d’orienter les travaux de constitution qui allaient être opérés. Elle va acquérir très rapidement une telle popularité qu’elle ne sera pas retouchée ayant une portée quasi sacrée.

Cette déclaration entend s’appliquer à toute l’humanité et pas seulement aux français. Toute la déclaration est articulée autour de l’homme et du citoyen.

D’autre part, la brièveté de la déclaration s’explique par souci d’universalisme. On se borne à exprimer de grands principes étant acceptés par tous.

Elle vise avant tout l’homme individu, réclamant à l’État la liberté d’être ou d’agir impliquant de la part de l’État une obligation de ne pas agir. L’individualisme se manifeste également par l’importance accordée au droit de propriété. Ce droit de propriété n’impose aucune obligation à la charge de la société.

Ces deux éléments vont rendre cette déclaration extrêmement populaire.

Ces déclarations vont influencer les territoires voisins notamment la Suisse. La Révolution française va conquérir l’Europe en lui imposant son ordre constitutionnel. La première constitution suisse de 1798 était influencée par la déclaration de 1795. Ces déclarations vont influencer l’Europe entière.