Introduction à la politique suisse
Les élections fédérales ont eu lieu le 19 octobre 2015 avec l’élection du Conseil fédéral et du Conseil des États qui se sont prolongé dans certains cantons comme à Genève, dans le canton de Vaux avec un deuxième tour du Conseil des États et qui se poursuivent dans quelques cantons alémaniques pour le Conseil des États et qui vont se poursuivre en décembre 2015 avec l’élection du Conseil fédéral.
Nous allons utiliser cet évènement concret pour voir ce que la science politique a à dire sur ce cas. D’une part, en partant de la perspective de la politique suisse, en quoi est-ce que le contexte des élections à une influence sur les élections ? En d’autres termes, en quoi est-ce que le contexte institutionnel, le contexte politique influence le comportement des électeurs et électrices, les stratégies des parties politiques et peut être aussi l’issue des élections.
Le contexte institutionnel permet de donner un aperçu très introductif des principales institutions du système politique suisse. Nous allons aborder le système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral essayant de montrer en quoi ces institutions fondamentales de la Suisse influencent les élections fédérales ; ce contexte dans lequel les partis politiques agissent, dans lequel les électeurs et électrices se comportement, votent, forment une opinion, nous allons voir en quoi ce contexte prédétermine en quelque sorte le choix des électeurs et électrices. Nous parlerons aussi du contexte politique des élections, à savoir la structure des clivages et le système de partis au niveau national, dans les cantons et des variations existant d’un canton à l’autre.
Évaluation des forces en présence
Ce graphique montre l’évolution de la force électorale des principaux partis politiques suisses depuis 1947 et jusqu’aux dernières élections du 18 octobre 2015. Les données montrent le pourcentage de vote obtenu en pourcentage par chacun des partis lors de l’élection au Conseil national, à savoir la chambre du peuple. Ici, il s’agit des résultats pour la chambre du peuple, à savoir le Conseil national qui est la chambre la plus représentative des forces politiques existantes dans le pays.
Comme nous pouvons le voir sur ce graphique, l’élément spectaculaire pour la politique suisse au cours des vingt dernières années est la formidable montée en puissance de l’Union Démocratique du Centre (UDC) qui n’est pas un parti du centre mais est clairement un parti de droit e conservatrice et nationaliste. D’ailleurs l’appellation allemande du parti est plus fidèle à son positionnement s’appelant le Schweizerische Volkspartei, à savoir le « parti du peuple suisse » correspondant un peu mieux à son souci de défendre le peuple que l’UDC revendique. On voit sur ce graphique sa formidable montée en puissance. L’UDC était un petit parti qui stagnait autour de 10% et 12% autour des décennies qui suivent la deuxième guerre mondiale et qui a commencé en 1995 une progression très spectaculaire qui a d’abord culminé en 2005, et un deuxième succès en 2015 qui a vu l’UDC frôler la barre mythique des 30%. Le mot « mythique » est utilisé parce qu’en Suisse, aucun parti politique, depuis l’introduction du suffrage proportionnel en 1919 n’a dépassé la barre des 30%. Avec ces dernières élections, l’UDC s’approche très sérieusement de la barre des 30%.
Un autre résultat à commenter d’après ce graphique est que pendant toute la période allant jusqu’aux années 1990, il y avait une très grande stabilité dans le système de parti en Suisse. D’une élection à l’autre il y avait quelques variations mais dans l’ensemble on conservait une position entre les différents partis, valant pour le parti socialiste en rose, le parti libéral radical en bleu ou le partie démocrate chrétien en orange. Le système de parti dans les années 1990 et 2000 a été profondément bouleversée par la montée en puissance de l’UDC. Donc, on est passé d’un système de parti stable à un système de parti avec beaucoup de changement relativement instable. Cette montée en puissance de l’UDC s’est faite au détriment d’autres partis. Il y a deux partis qui ont souffert de la montée en puissance de l’UDC que sont le partie démocrate chrétien en orange qui est sur une pente à peu près linéaire descendante depuis la fin des années 1970 et 1980, et idem pour le parti libéral radical qui a aussi subi une forte érosion assez constante de son électorat jusqu’à l’année 2015 où l’on peut percevoir un petit redressement.
La courbe des verts, un parti récent créé en 1979 et le premier parlement européen ou l’un de ses représentant à été élu avec Daniel Brélaz. Les verts ont ensuite connu une progression assez importante jusqu’en 2007 avant ce déclin. Daniel Brélaz vient de se faire réélire au Conseil national faisant son retour après avoir été le premier vert élu, il revient en 2015 au Conseil national.
Deux nouveaux partis apparaissent. En vert est le parti vert libéral et en brin le parti bourgeois démocratiques. Ces deux partis ont fait une très belle élection en 2011 et on eu un peu plus de mal en 2015.
Ce graphique est donc l’image générale de l’évolution de la force des partis politiques en suisse et on voit qu’il s’est passé beaucoup de choses importante au cours des trente dernières années, alors qu’il y avait un système de parti relativement stable, il y a une profonde transformation de ce système de parti en particulier sous l’effet de la montée en puissance de l’UDC.
Le contexte institutionnel des élections
Quelles sont les institutions qui de près ou de loin influencent le comportement électoral des votants, les stratégies des partis, la couverture médiatique et in fine l’issue des élections ?
Système de gouvernement
Qu’entend-on par « système de gouvernement » ?
Par « système de gouvernement », on entend d’abord le mode d’l’élection du gouvernement, comment l’exécutif, comment le gouvernement est-il élu, est-ce que c’est par le peuple ou par le parlement et on entend ensuite le type de rapport entre gouvernement et parlement, à savoir est-ce que le pouvoir exécutif d’un côté, le pouvoir législatif de l’autre sont indépendant l’un de l’autre ou au contraire sont-ils dépendant au sens que l’un peut contrôler voire sanctionner l’autre. En fonction de ce degré de dépendance ou d’indépendance, on aura une fusion plus ou moins élevée des pouvoirs exécutifs et législatifs.
En politique comparée, dans la littérature, on distingue deux grands types de système de gouvernement dit aussi types de régimes politiques.
Deux grands types de régime
Le système parlementaire
Il y a d’abord le système parlementaire. Dans un système parlementaire, le gouvernement est élu de manière indirecte, c’est-à-dire qu’il n’est pas élu directement par le peuple mais il est de manière indirect via le parlement. En général, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire variant selon les pays pouvant être un parti ou une coalition de partis, en tout cas, cette coalition de partis est issue du parlement et c’est elle qui va être en suite représenté au sein du gouvernement. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est exercé collectivement par un conseil des ministres avec à sa tête un premier ministre dont le nom change selon les pays pouvant être le président du Conseil en Italie, la chancelière en Allemagne, un premier ministre en Angleterre mais la logique est toujours un peu la même. Il y a un conseil des ministres avec à sa tête un capitaine qui donne le cap qui est le premier ministre.
Il y a deux critères importants pour définir un régime, à savoir le mode d’élection du gouvernement qui est ici clairement une élection indirecte du gouvernement par le parlement, et le type de rapport entre gouvernement et parlement.
Dans un système parlementaire, il y a des mécanismes institutionnels qui permettent le contrôle mutuel du gouvernement et du parlement. Le gouvernement peut contrôler le parlement et le parlement peut contrôler le gouvernement. Concrètement, il y a des mécanismes institutionnels comme la motion de censure qui permet au parlement de destituer le gouvernement pour autant que cette motion de censure obtienne une majorité. De même, le gouvernement peut poser la question de confiance, il peut sur une règle importante demander au parlement s’il le soutien ou non. Si le parlement dit qu’il ne soutient plus, alors le gouvernement tombe et il faut en trouver un autre.
Dans un tel système, le gouvernement est responsable devant le parlement au sens que le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi, le parlement a les moyens si le gouvernement dévie de la position qui plait à la majorité parlementaire de faire tomber le gouvernement avec une motion de censure ou si le gouvernement pose la question de confiance. Inversement, le gouvernement a aussi la possibilité de dissoudre le parlement et de convoquer des élections anticipées. Dans un système parlementaire, ce n’est pas seulement le parlement qui contrôle le gouvernement mais c’est aussi le gouvernement qui peut contrôler le parlement, sanctionner le parlement en disant qu’il n’y a plus de majorité possible dans le pays, il faut clarifier les choses et donc on dissout le parlement et on convoque des élections anticipées.
Avec ces mécanismes de sanctions mutuelles, le gouvernement et le parlement sont obligés de coopérer l’un avec l’autre. S’ils ne coopèrent pas, l’un va sanctionner l’autre. Soit le gouvernement prend des décisions qui déplaisent au parlement et alors il peut se faire sanctionner, soit le parlement n’accepte pas de voter les lois que propose le gouvernement et alors le gouvernement peut décider de dissoudre le parlement.
Le point important est le fait que c’est parce qu’il y a ces mécanismes de sanction mutuelle possible entre gouvernement et parlement, cela force els deux pouvoirs à collaborer et en particulier, cela force les partis qui sont au pouvoir à collaborer entre eux. Les partis qui sont au gouvernement doivent collaborer entre eux pour pas qu’il y en ait un qui fasse défaut et qui vote contre le gouvernement avec l’opposition. Ceci amène une grande fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, c’est-à-dire que dans les pays à système parlementaire, le gouvernement et le parlement collabore tellement étroitement qu’il est difficile parfois de distinguer qui est le pouvoir exécutif et qui est le pouvoir législatif. Dans certains pays comme la Grande Bretagne, avec le parlement de Westminster qui est l’exemple type de système parlementaire, il y a même des ministres qui sont en même temps député ce qui renforce la fusion des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Le système présidentiel
Le deuxième système de gouvernement et le système présidentiel. Le système présidentiel est un système dans lequel, premièrement, l’élection du président ou de la présidente se fait de manière directe par le peuple, c’est-à-dire que c’est le peuple, qui, lors des élections décidera qui sera élu président ou présidente. La deuxième caractéristique est que dans un tel système, il y a une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président. Le président ou la présidente concentre un grand nombre de pouvoirs exécutifs comme nommer ses ministres et secrétaire d’État, il est à la fois chef de la diplomatie, chef des armés, il concentre en sa personne un très grand nombre de pouvoirs exécutifs. Le troisième point, et c’est peut être là ou le système présidentiel se différencie le plus d’un système parlementaire, dans un système présidentiel, le président et son gouvernement et le parlement de l’autre son indépendant l’un de l’autre dans le sens que le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas destituer le président, une fois qu’ils sont élu, pour toute la période de la législature, le gouvernement reste en place et le parlement reste en place, ils ne peuvent pas être destitué ni l’un ni l’autre. Il y a une seule exception relative au système américain qui est l’exemple type du système présidentiel où il y a une procédure qui permet de destituer le président appelé « impechment » qui est prévue en cas de crise majeure parce que le président aurait perdu la tête. Dans ce cas là, il est possible de destituer le président mais c’est une exception à la règle qui veut sinon que le président est en place pour tout son mandat et que le parlement est en place aussi pour tout son mandat.
Donc, dans un tel système, il y a des mécanismes de « check and balance », des mécanismes d’équilibre entre les pouvoirs, mais il y a surtout une séparation claire des pouvoirs exécutif d’un côté et législatif de l’autre. Contrairement au système parlementaire, il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le système présidentiel, il y a une claire séparation des pouvoir avec exécutif d’un côté et législatif de l’autre.
L’exemple type du système parlementaire est le système britannique mais il y en d’autre, la plupart des pays autour de la Suisse sont des systèmes parlementaires comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Autriche et les pays scandinaves, pays dans lesquels il n’est pas rare que le gouvernement soit minoritaire, c’est-à-dire qu’il y a une coalition de partis mais qui n’a pas la majorité au parlement. C’est assez fréquent au Danemark par exemple où le gouvernement, assez régulièrement parce que le système de partis est tellement fractionné, même si met plusieurs partis ensemble, ils n’ont pas la majorité au parlement et ils dépendent encore du soutien de l’un ou l’autre des petits partis. En tout cas, dans la plupart des pays autour de la Suisse on un système parlementaire dont l’archétype est le système britannique tandis que l’archétype du système présidentiel vient des États-Unis.
La France est un système un peu hybride appelé semi-présidentiel parce que dans ce système, il y a un président élu au suffrage universel comme un système présidentiel mais le gouvernement, lui, est issu de la majorité parlementaire comme dans un système parlementaire. En France, il y a un système à la fois présidentiel et à la fois parlementaire avec une double légitimité démocratique puisque, à la fois le président est élu par le peuple mais aussi le gouvernement est élu par le peuple via le parlement.