Les externalités et le rôle de l'État

Données clés
Professeur(s)	Milet, Emmanuel Sbergami, Federica^[1]^[2]^[3] Ferro-Luzzi , Giovanni
Cours	Introduction à la microéconomie

Lectures

Les externalités sont des effets indirects ou des conséquences non prises en compte dans les transactions économiques entre les agents du marché. Elles se produisent lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur d'autres agents, sans qu'il y ait de compensation monétaire appropriée.

Les externalités peuvent être classées en deux types principaux : les externalités positives et les externalités négatives. Les externalités positives surviennent lorsque l'action d'un agent bénéficie à d'autres agents sans qu'il y ait de paiement direct pour cela. Par exemple, lorsque quelqu'un plante des arbres dans son jardin, cela peut améliorer la qualité de l'air et le paysage pour les voisins. D'un autre côté, les externalités négatives se produisent lorsque les actions d'un agent nuisent à d'autres agents sans qu'il y ait de compensation monétaire appropriée. Par exemple, les émissions de pollution d'une usine peuvent avoir des effets néfastes sur la santé des résidents locaux.

Les externalités créent des distorsions dans le fonctionnement du marché, car les prix ne reflètent pas les coûts ou les bénéfices réels pour l'ensemble de la société. En conséquence, il peut y avoir une surproduction d'activités générant des externalités négatives et une sous-production d'activités générant des externalités positives. L'intervention de l'État peut être justifiée pour corriger ces échecs de marché liés aux externalités. L'une des approches courantes consiste à mettre en place des politiques réglementaires visant à internaliser les externalités, c'est-à-dire à faire en sorte que les coûts ou les bénéfices liés aux externalités soient pris en compte par les agents économiques dans leurs décisions. Par exemple, pour remédier aux externalités négatives de la pollution, l'État peut imposer des normes environnementales strictes ou des taxes sur les émissions polluantes. Ces mesures incitent les entreprises à internaliser les coûts de la pollution et à réduire leurs émissions. De même, pour encourager les externalités positives, l'État peut fournir des incitations économiques telles que des subventions ou des allégements fiscaux pour les activités qui génèrent des externalités bénéfiques, comme les investissements dans les énergies renouvelables.

L'intervention de l'État dans ces situations vise à rétablir l'efficience économique en alignant les incitations des agents économiques sur les coûts et les avantages réels pour l'ensemble de la société. Cependant, il est important de noter que la correction des externalités peut être complexe et nécessite une évaluation soigneuse des coûts et des bénéfices des politiques mises en place par l'État.

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Externalités et inefficacité des marchés

Définitions

Les externalités peuvent être définies comme l'impact sans contrepartie de l'action d'un individu sur le bien-être d'un tiers. L'effet de cette action se produit directement et n'est pas intégré dans le système des prix du marché.

Lorsqu'une action entraîne un effet néfaste sur le bien-être d'un tiers, on parle d'externalité négative. Par exemple, la pollution générée par une usine peut causer des problèmes de santé aux résidents voisins, sans que ces derniers soient compensés financièrement pour les coûts engendrés par cette pollution. Inversement, une externalité positive se produit lorsque l'action d'un individu bénéficie directement au bien-être d'un tiers. Par exemple, si un agriculteur plante des arbres fruitiers qui fournissent de l'ombre et des fruits gratuits à ses voisins, ces derniers bénéficient de l'action de l'agriculteur sans avoir à payer pour ces avantages.

Les externalités peuvent conduire à des inefficiences sur le marché, car les individus ne prennent pas en compte les coûts ou les bénéfices externes dans leurs décisions économiques. En conséquence, il peut y avoir une surproduction d'activités générant des externalités négatives et une sous-production d'activités générant des externalités positives. C'est pourquoi l'intervention de l'État peut être nécessaire pour corriger les externalités et rétablir l'efficience économique. Les politiques réglementaires, telles que les normes environnementales et les taxes sur les activités polluantes, peuvent être utilisées pour internaliser les coûts des externalités négatives. De même, des incitations économiques, telles que des subventions, peuvent être mises en place pour encourager les activités générant des externalités positives.

L'objectif de ces interventions étatiques est de s'assurer que les coûts et les avantages externes sont pris en compte dans les décisions des individus, afin d'optimiser le bien-être global de la société.

Voici quelques exemples concrets d'externalités négatives et positives :

Exemples d'externalités négatives :

Fumée des cigarettes : La fumée passive générée par les fumeurs peut avoir un effet néfaste sur la santé des personnes non-fumeuses présentes dans leur environnement.
Gaz d'échappement des voitures : Les émissions polluantes des véhicules contribuent à la pollution de l'air, ce qui peut avoir des effets nocifs sur la santé des individus ainsi que sur l'environnement.
Nuisances sonores : Le bruit excessif provenant de sources telles que les chantiers de construction, les activités industrielles ou les voisins bruyants peut perturber la tranquillité et le bien-être des personnes vivant à proximité.
Pollution environnementale : Les activités industrielles, les décharges de déchets et d'autres formes de pollution peuvent endommager les écosystèmes, affectant la qualité de l'air, de l'eau et du sol, ainsi que la santé des individus et des animaux.

Exemples d'externalités positives :

Camion qui "aspire" une voiture sur l'autoroute : Lorsqu'un camion se déplace rapidement sur une autoroute, il peut créer une traînée d'air qui réduit la résistance pour les voitures qui le suivent, leur permettant ainsi de consommer moins de carburant.
Vaccins : Lorsqu'une personne se fait vacciner, elle contribue non seulement à sa propre protection contre les maladies, mais aussi à la réduction de la propagation des maladies dans la population, offrant ainsi une protection indirecte à d'autres individus qui ne peuvent pas être vaccinés.
Restauration de bâtiments historiques : La restauration et la préservation de bâtiments historiques peuvent contribuer au développement du tourisme, attirant ainsi des visiteurs et générant des revenus pour la communauté locale.
Apiculture et pollinisation : L'activité apicole, en maintenant des ruches à proximité d'un verger, favorise la pollinisation des fleurs, ce qui améliore la production de fruits et de récoltes pour les agriculteurs locaux.
Recherche dans le domaine des nouvelles technologies : Les avancées technologiques et scientifiques peuvent avoir des externalités positives en stimulant l'innovation, la croissance économique et en créant de nouvelles opportunités d'emploi et de développement.

Ces exemples illustrent comment les actions d'un individu peuvent avoir des conséquences directes sur le bien-être des autres, soit de manière négative, soit de manière positive, sans que ces effets soient reflétés dans le système des prix du marché.

Externalité et inefficacité des marchés

Les externalités négatives conduisent les marchés à produire une quantité supérieure à la quantité socialement optimale. Cela signifie que la production et la consommation d'un bien ou d'un service générant des externalités négatives sont plus élevées que ce qui serait socialement préférable. Les agents économiques ne supportent pas les coûts des externalités négatives, ce qui les incite à produire et à consommer davantage de ces biens, même si cela nuit au bien-être global de la société.

D'autre part, les externalités positives conduisent les marchés à produire une quantité inférieure à la quantité socialement optimale. Cela signifie que la production et la consommation d'un bien ou d'un service générant des externalités positives sont plus faibles que ce qui serait socialement souhaitable. Comme les agents économiques ne bénéficient pas pleinement des avantages des externalités positives, ils ont moins d'incitation à produire et à consommer ces biens, ce qui entraîne une sous-production par rapport à l'optimum social.

Ces situations montrent comment les externalités peuvent perturber le fonctionnement efficace des marchés et conduire à des inefficiences. L'intervention de l'État peut être justifiée pour corriger ces inefficiences et atteindre une allocation plus optimale des ressources. En internalisant les externalités, par le biais de taxes, de subventions ou de réglementations appropriées, l'État peut chercher à aligner les incitations des agents économiques sur les coûts et les bénéfices réels des externalités, afin d'atteindre un meilleur équilibre entre les intérêts privés et le bien-être collectif.

L'une des raisons pour lesquelles les marchés ne parviennent pas à prendre en compte les externalités est que les participants à l'échange marchand ne prennent pas en compte les coûts ou les bénéfices externes qui affectent les individus tiers. Dans un échange marchand, les acheteurs et les vendeurs prennent généralement en compte les coûts et les bénéfices qui leur sont directs, c'est-à-dire les prix auxquels ils achètent ou vendent un bien ou un service. Cependant, ils ne prennent pas en compte les coûts ou les bénéfices externes qui se répercutent sur d'autres individus ou groupes d'individus, et qui ne sont pas reflétés dans les prix du marché. Lorsqu'il y a une externalité négative, les coûts externes sont supportés par des tiers qui ne sont pas directement impliqués dans la transaction. Par exemple, dans le cas de la pollution générée par une usine, les coûts de la pollution (tels que les problèmes de santé) sont supportés par les résidents locaux, sans qu'ils soient compensés financièrement pour ces coûts par l'usine. De même, lorsqu'il y a une externalité positive, les bénéfices externes profitent à des tiers qui ne sont pas directement impliqués dans la transaction. Par exemple, si une personne installe des panneaux solaires sur son toit, cela peut réduire la demande d'électricité provenant du réseau, ce qui profite à la collectivité en réduisant les émissions de carbone et en préservant l'environnement. En raison de cette absence de prise en compte des coûts ou des bénéfices externes, les marchés ne parviennent pas à atteindre l'allocation efficace des ressources. La quantité produite et consommée peut être supérieure ou inférieure à ce qui serait socialement optimal, ce qui conduit à des inefficiences. C'est pourquoi l'intervention de l'État peut être nécessaire pour corriger ces externalités et rétablir l'efficience économique. En mettant en place des mécanismes tels que des taxes, des subventions ou des réglementations, l'État peut inciter les agents économiques à internaliser les coûts ou les bénéfices externes, ce qui permet d'atteindre une allocation plus optimale des ressources et de promouvoir le bien-être collectif.

Dans le cas du marché de l'aluminium, si les usines de production d'aluminium génèrent des externalités négatives telles que la pollution, le coût de production de l'aluminium pour la société est effectivement plus élevé que le coût de production supporté uniquement par les producteurs. Lorsque les usines polluent, les coûts sociaux associés à la production d'aluminium comprennent à la fois les coûts privés supportés par les producteurs, tels que les coûts de main-d'œuvre, de matières premières et d'équipement, ainsi que les coûts externes qui sont supportés par les tiers affectés par la pollution. Ces tiers peuvent être les résidents locaux qui subissent les effets néfastes sur leur santé, les écosystèmes qui sont endommagés, ou d'autres parties prenantes touchées par la pollution. Lorsque les producteurs ne sont pas tenus de payer les coûts externes, ils ne les prennent généralement pas en compte dans leurs décisions de production et de prix. Par conséquent, la production d'aluminium peut être plus importante qu'elle ne le serait si les coûts externes étaient internalisés. Pour remédier à cette situation et rétablir une allocation efficace des ressources, l'intervention de l'État peut être nécessaire. L'État peut imposer des réglementations environnementales, des normes de pollution strictes ou des taxes sur les émissions polluantes des usines d'aluminium. Ces mesures incitent les producteurs à internaliser les coûts externes de la pollution dans leurs décisions de production et à réduire leur impact environnemental. En internalisant les externalités négatives, l'État vise à faire en sorte que le coût de production de l'aluminium reflète les coûts sociaux réels, y compris les coûts liés à la pollution. Cela favorise une allocation plus optimale des ressources en encourageant une production d'aluminium qui tient compte des conséquences sur l'environnement et la santé, et qui minimise les externalités négatives.

La formule correcte pour le coût social est : Coût social = Coût privé de production (offre) + Coût externe

Le coût social représente donc la somme du coût privé de production assumé par les producteurs et le coût externe généré par les externalités. Le coût privé de production est le coût direct supporté par les producteurs lorsqu'ils produisent un bien ou un service, comprenant les coûts de main-d'œuvre, de matières premières, d'équipement, etc. Le coût externe est le coût supplémentaire qui est supporté par des tiers en raison des externalités générées par la production ou la consommation de ce bien ou service. Les externalités peuvent inclure des coûts négatifs tels que la pollution, les dommages environnementaux, les effets néfastes sur la santé, etc. ou des bénéfices positifs tels que la création d'emplois, l'amélioration de l'environnement, etc.

En prenant en compte à la fois le coût privé de production et le coût externe, la mesure du coût social vise à refléter l'impact total de l'activité économique sur la société, en incluant les conséquences directes et indirectes qui ne sont pas entièrement prises en compte par le marché. Ainsi, lorsque les externalités sont présentes, le coût social diffère du simple coût privé de production, ce qui souligne la nécessité de prendre en compte ces externalités pour parvenir à une allocation plus efficace des ressources.

Pollution et optimum social

L’intersection entre la courbe de demande et la courbe de coût social (= coût privé + coût externe) détermine le montant optimal d’un point de vue de la société dans son ensemble.

Le niveau de production socialement optimal est plus faible que la quantité d’équilibre de marché.

quantité d’équilibre du marché: coût privé = bénéfice privé.

quantité socialement optimale: coût social = bénéfice social.

Externalité négative et bien-être

Education et optimum social

L’intersection entre la courbe de bénéfice social (bénéfice privé + bénéfice externe) et la courbe de coût détermine le montant optimal d’un point de vue de la société dans son ensemble.

Le niveau de production socialement optimal est plus élevé que la quantité d’équilibre de marché.

Quantité d’équilibre du marché: coût privé = bénéfice privé.

Quantité socialement optimale: coût social = bénéfice social.

Externalité positive et bien-être

L'internalisation des externalités

Internaliser une externalité consiste à modifier les incitations de façon telle que les individus prennent en considération les effets externes de leurs actions.

Une internalisation adéquate permet d’atteindre le niveau de production socialement optimal.

Dans certaines conditions très spéciales, l’internalisation peut se faire par la négociation entre l’agent subissant l’externalité et l’agent qui produit l’externalité (solution privée).

En cas d'externalité négative, l'État peut introduire une norme de comportement pour limiter l’externalité. Il peut aussi imposer une taxe au producteur afin de diminuer la quantité d’équilibre vers le niveau socialement optimal. On parle alors de taxe pigouvienne.

En cas d'externalité positive, l'État peut introduire des obligations ou des recommandations pour promouvoir la production de l'externalité. Il peut aussi subventionner la production du bien ou conférer des droits de propriété aux individus qui génèrent l'externalité positive.

Solutions privées aux externalités

Théorème de Coase

Selon le théorème de Coase, si les parties privées à l’échange peuvent négocier sans coûts de transaction l’allocation des ressources, alors elles peuvent résoudre d’elles-mêmes le problème des externalités sans besoin de l'intervention de l'État => solution privée à l'externalité.

Dans ce cas, il suffit que les droits de propriétés soient bien définis et le mécanisme de marché permet d'atteindre la solution socialement optimale, c’est-à-dire le niveau de l'externalité qui égalise les bénéfices marginaux aux coûts marginaux de l'externalité elle-même et ceci indépendamment de qui a les droits de propriété sur l'externalité (cf. graphique à la page suivante pour le cas de la pollution).

Problème I : le plus souvent, les parties intéressées ne parviennent pas à résoudre le problème des externalités en raison de la présence de coûts de transaction si élevés qu’ils ne permettent pas la mise en place d’un accord.

Problème II : un problème majeur de l’initiative privée réside dans la non- révélation des préférences (problème du resquilleur). Ce comportement stratégique résulte de l’incitation à bénéficier de l’action des autres sans en subir le coût.

Négociation privée et droits de propriété

NB: le niveau de pollution socialement optimale n'est pas égal à zéro!

Exemple de solution négociée

Deux frères étudiants, Toxico et Asmatico, rendent visite tous les mois à leurs parents qui habitent au Tessin. Toxico est fumeur, Asmatico n’aime pas la fumée. Pour économiser l’essence, ils alternent les voitures.

Dans la voiture d’Asmatico, il est interdit de fumer. Dans celle de Toxico, on peut fumer. En général, durant le voyage, Toxico fume un paquet (20 cigarettes).

Pour Toxico, le coût marginal associé à la renonciation d’une cigarette est donné par : $Cm_{T}(C)=1+C$ où $C$ est le nombre de cigarettes non fumées. Pour Asmatico, le bénéfice marginal associé à ces mêmes cigarettes non fumées est donné par $Bm_{A}(C)=10-{\frac {C}{2}}$ (cf. graphique à la page suivante).

On remarque que lors de ces voyages, Toxico subit un coût total de ${\frac {21+1}{2\times 20}}=220$ soit les surfaces $C+D+E+F$ lorsqu’il accompagne Asmatico dans sa voiture, tandis que ce dernier subit un coût total de ${\frac {10\times 20}{2}}=100$ dans la voiture de son frère fumeur (surfaces $A+B+C+D$ ).

1. ACHAT DE PERMIS DE POLLUER

Supposons que Toxico achète le “droit de fumer” dans la voiture d’Asmatico à raison de 7CHF la cigarette. Tant que son coût marginal est supérieur au prix, il achète ce droit de fumer. Il renonce donc à fumer 6 cigarettes (il en fume 14). En achetant le droit de fumer il dépense les surfaces $D+E=7\times 14=98$ et subit un coût associé à l’abstinence de 6 cigarettes égal à la surface C (= 24). Son coût total est donc de 122 et il réalise un gain net de 98 correspondant à la surface F.

De son côté, Asmatico accepte, car jusqu’à la treizième cigarette, son bénéfice marginal est inférieur au dédommagement qu’il reçoit par cigarette. Il subit un coût associé à la fumée passive de D (= 49), mais réalise un gain monétaire de $D+E$ (= 98). Son gain net est donc de 49 (surface E).

2. ACHAT DE DROITS À L'AIR PROPRE

On obtient exactement le même résultat en termes de quantité (mais pas de gains nets) si, dans la voiture de Toxico, Asmatico achète l’abstinence de son frère au même prix de 7CHF par cigarette non fumée.

Politiques publiques et externalités

Interventions publiques et externalités

Lorsqu’une externalité amène le marché à réaliser une mauvaise allocation des ressources et qu’une négociation privée ne peut pas être atteinte, le gouvernement peut résoudre le problème...

en adoptant des politiques autoritaires qui prennent la forme de réglementations = obligation ou interdiction de certains comportements (exemple: vaccination obligatoire pour tous les écoliers ou fixation d'un niveau maximal de pollution);

en recourant à des politiques orientées vers le marché = recours aux taxes et subventions pour faire correspondre les incitations privées avec l’efficacité sociale (exemple: aides financières aux travaux d'amélioration de l'isolement des habitations privées ou taxes sur la consommation des alcools forts).

Définition: on appelle TAXES PIGOUVIENNES les taxes qui sont imposées afin de corriger les effets d’une externalité négative.

Permis versus taxes

Si l’État décide de réduire la pollution émanant d’une usine particulière, il peut intervenir de deux sortes :

en imposant à l'usine de réduire la pollution d'un montant défini et de respecter une certaine limite (réglementation);
en levant une taxe par unité de pollution émise par l’usine (taxe pigouvienne).

Marché des permis à polluer (cap and trade system)

Dans le premier cas, l'État peut attribuer un certain nombre maximal de permis de polluer aux entreprises. L’échange de permis de droits de polluer permet le transfert volontaire du droit à polluer d’un entreprise vers une autre et le développement d'un marché pour les droits à polluer.

Les firmes qui peuvent réduire la pollution le plus facilement auront la volonté de vendre les permis dont elles disposent et les firmes pour qui la réduction de la pollution est plus coûteuse auront la volonté d’acheter tous les permis dont elles ont besoin.

Problème potentiel : lobbies militent pour un plus grand approvisionnement de certificats d’émission.

Equivalence des taxes pigouviennes et des droits à polluer

Avantages et désavantages des permis et des taxes

Même si les permis et les taxes sont équivalents en termes de la pollution générée, chaque instrument présente des avantages et des désavantages.

La taxe est en général préférée par les économistes car elle n'entrave pas le mécanisme du marché. Les taxes permettent d'obtenir les mêmes réductions d'émissions d'une norme à moindre coût (les entreprises peuvent s'adapter selon leur capacité à réduire la pollution). De plus, en taxant les firmes qui polluent, l'État les encourage à investir dans la recherche de techniques moins polluantes (effet de moyen/long terme). D'autre part, le gouvernement ne possède pas les informations nécessaires sur le coût social qui seraient nécessaires à fixer le montant de la taxe de manière à restaurer l'optimum social.

Le principal avantage des restrictions est qu'elles sont faciles à comprendre et à appliquer. Lorsqu'on manque d'informations, les normes offrent plus de certitude quant aux niveaux d'émissions. En revanche elles n'incitent pas les individus à améliorer leur comportement et elles créent plus de distorsions que les taxes.

Résumé

Lorsqu’une transaction entre un acheteur et un vendeur affecte directement une tierce partie, l’effet est appelé une externalité.

Les externalités négatives conduisent à une quantité socialement optimale inférieure à la quantité d’équilibre du marché.

Les externalités positives conduisent à une quantité socialement optimale supérieure à la quantité d’équilibre du marché.

Ceux qui sont affectés par les externalités peuvent parfois (mais rarement) résoudre le problème de manière privée.

Suivant le théorème de Coase, si les individus peuvent négocier sans coût, alors ils peuvent toujours aboutir à un accord tel que les ressources sont allouées efficacement.

Quand les agents privés ne peuvent pas traiter les effets externes de manière adéquate, alors le gouvernement intervient.

L’État peut soit réguler les comportements (par des normes), soit internaliser l’externalité en utilisant une taxe Pigouvienne ou encore émettre des permis de polluer (certificats d’émission échangeables).

Annexes

The Economist, Selling hot air, 07.08.2006
The Economist, Doffing the cap, 14.07.2007

Références

[1] Page personnelle de Federica Sbergami sur le site de l'Université de Genève

[2] Page personnelle de Federica Sbergami sur le site de l'Université de Neuchâtel

[3] Page personnelle de Federica Sbergami sur Research Gate

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