Les éléments de la relation juridique

La théorie générale du droit

I. Le sujet de droit

Les sujets de droit sont les personnes physiques et les personnes morales qui ont l'aptitude d'être titulaires de droits et d'obligations.

a. Les personnes physiques

Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits.

II. Le rapport de droit

b. Les faits juridiques

III. La sanction

b. La sanction pénale

c. La sanction administration