« Les éléments de la relation juridique » : différence entre les versions
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Les sujets de droit sont les personnes physiques et les personnes morales qui ont l'aptitude d'être titulaires de droits et d'obligations. | |||
===a. Les personnes physiques=== | ===a. Les personnes physiques=== | ||
Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. | |||
===b. Les personnes morales=== | ===b. Les personnes morales=== | ||
==II. Le rapport de droit== | ==II. Le rapport de droit== | ||
===a. Acte juridique=== | ===a. Acte juridique=== | ||
Version du 13 novembre 2012 à 19:30
La théorie générale du droit
I. Le sujet de droit
Les sujets de droit sont les personnes physiques et les personnes morales qui ont l'aptitude d'être titulaires de droits et d'obligations.
a. Les personnes physiques
Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits.
b. Les personnes morales
II. Le rapport de droit
a. Acte juridique
b. Les faits juridiques
III. La sanction
a. La sanction civile
b. La sanction pénale
c. La sanction administration