Version du 20 novembre 2013 à 01:09

Le vocable « sujet » a un sens tout à fait particulier en droit, il signifie une entité susceptible de posséder des droits et des devoirs dans un ordre juridique particulier. Ainsi peut-on être sujet du droit suisse ou du droit international, le sujet est titulaire en fonction de l’ordre juridique.

La définition juridique de l’État

Population

Territoire

Gouvernement

La souveraineté du point de vue du droit international

Les pouvoirs

Compétence territoriale

Compétence personnelle

Compétences relatives aux engins

Le territoire de l’État et sa délimitation

Les principes fondamentaux des relations entre États

Le principe du non-recours à la force

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			Le vocable « '''sujet''' » a un sens tout à fait particulier en droit, il signifie une '''entité susceptible de posséder des droits et des devoirs dans un ordre juridique particulier'''. Ainsi peut-on être sujet du droit suisse ou du droit international, le sujet est titulaire en fonction de l’ordre juridique.
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