Las categorías y generaciones de derechos fundamentales

Las categorías y generaciones de derechos fundamentales

Le Cylindre de Cyrus est parfois considéré comme la première déclaration des droits de l'Homme de l'histoire.]

Données clés

Professeur(s)	Victor Monnier
Cours	Introduction au droit

Lectures

• Définition du droit
• L’État
• Les différentes branches du droit
• Les sources du droit
• Les grandes traditions formatrices du droit
• Les éléments de la relation juridique
• L’application du droit
• La mise en œuvre d’une loi
• L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle
• Le cadre juridique interne de la Suisse
• La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse
• L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle
• Les organisations universelles
• Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse
• Les catégories et les générations de droits fondamentaux
• Les origines des droits fondamentaux
• Les déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle
• Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle

Todas estas expresiones abarcan un conjunto de derechos que se derivan de la existencia misma del hombre. En el siglo XVIII todavía se les llamaba "derechos naturales"; hoy sólo dependen del reconocimiento por parte del Estado. De hecho, se han comprometido a garantizar que se les respete y proteja. Hoy en día, en la Constitución suiza se les llama "derechos fundamentales".

Las cuatro categorías

Las libertades

Tocan y protegen un comportamiento específico (moverse, lograr, comerciar, etc.). Se refieren a todas las formas de actividad física y psicológica del individuo.

Los derechos políticos

Este es el conjunto de competencias que el sistema jurídico reconoce al ciudadano. Su objetivo principal es el funcionamiento de la democracia:

• derechos de voto
• derecho a elegir;
• derecho a ser elegido.

Las garantías del estado de derecho

Ces droits sont des droits fondamentaux qui limitent aussi bien le contenu que la forme de l’activité étatique et ont pour but de soumettre l’État au respect de quelques règles essentielles tel que le principe d’égalité (interdiction de l’arbitraire, interdiction de la discrimination). Elles visent à garantir un certain type de comportement de l’État.

Los derechos sociales, económicos y culturales

Estos derechos y libertades protegen un comportamiento humano específico (trabajar, vivir, comer, aprender, cultivar). Su objetivo es promover un determinado comportamiento del Estado, que está obligado a exigir la prestación de un servicio determinado, como el derecho a la educación. Por ejemplo, la capacitación requiere que el estado organice esta capacitación (primaria). Cuando el Estado debe prestar asistencia, debe organizar medidas de asistencia.

Las tres generaciones de derechos fundamentales y las etapas de su desarrollo

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration.

Ces différentes catégories découlent d’une longue évolution commençant au XVIIIe siècle. Les droits de l’homme de la première génération touchent essentiellement les libertés comme, par exemple, la Déclaration française des Droits de l’Homme, mais aussi la déclaration de Virginie.

Ce que l’on demande à l’État c’est le respect des libertés de la personne en permettant la participation des individus au fonctionnement de la démocratie et des institutions démocratiques.

La première génération regroupe les libertés et les droits politiques. Au XVIIIe siècle, les citoyens se voient accorder des possibilités de choix, d’action et d’appréciation. Le rôle de l’État y apparaît comme essentiellement négatif. Dès lors, ce qui est attendu de lui est le fait de lever les interdictions qui empêchent l’individu de s’épanouir.

La deuxième génération apparaît tardivement à la fin du XIXème et début du XXème siècle avec l’avènement des droits sociaux. Désormais, à la différence des libertés, on demande à l’État d’intervenir pour répondre aux besoins ressentis par les hommes bénéficiaires du progrès et d’en voir garantir les avantages. Ils dépendent exclusivement de l’État qui seul peut en assurer la réalisation par son action positive (organisation des écoles,organisations d’hôpitaux, d’assistances, etc.).

Les droits fondamentaux de troisième génération font leur apparition à la fin de la Deuxième guerre mondiale que la doctrine appelle aussi les « droits de solidarité » : droit à la paix, au développement, à un environnement sain, au patrimoine commun de l’humanité, à l’information. Ils sont au fond des droits en gestation et n’ont pas de valeur juridique étant à l’échelon de revendication. Certains droits jouissent d’une certaine reconnaissance nationale, voire internationale. Un jour viendra où ils trouveront leur place dans le droit positif. (Ex- droit de l’environnement qui trouve sa place dans certains textes constitutionnels)

D’abord, ces droits fondamentaux sont développés à l’échelon national. Cette étape nationale se fait à partir du milieu du XVIIIème jusqu’au milieu du XXème. L’État international qui voit l’émergence des Droits de l’Homme à l’échelle nationale proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. À l’échelon européen est proclamé la Convention européenne des Droits de l’Homme le 4 novembre 1950 entrant en vigueur en 1953.

Annexes

• Déclaration de Virginie : étude de texte
  • version originale
  • version française
• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Convention européenne des Droits de l’Homme
• Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l’homme accompagné de quelques repères sur le site de l'ONU
• La page des droits de l'homme sur le site de l'ONU
• La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 sur le site du ministère français de la justice
• Présentation de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme sur le Portail des droits de l'enfant