L’État : Fonctions, Structures et Régimes Politiques

Qu'est ce que l'État?

Définition traditionnelle: groupement humain fixé sur un territoire déterminé sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. Indépendance de l'autorité vis a vis des autres états.

La souveraineté désigne le caractère suprême du pouvoir incarné par l'État

Les fonctions de l'État

• La fonction législative

C'est de faire des règles de droit, juridique

• La fonction exécutive

Exécuter les lois

• La fonction juridictionnelle

Rendre la justice et prononcer le droit applicable dans un conflit et de juger la cause.

Les structure d'États

• L'État unitaire

Entre citoyen et État il n'existe pas de pouvoir politique intermédiaire. Les départements et communes sont la juste pour des raisons administratives mais sont soumis a l'État central. Même autorité nationale qui crée les règles de droit.

• La confédération d'États

Groupement d'États souverains qui se sont mis ensemble pour réaliser certains buts bien limités. Intérêt commun de se mettre ensemble. Dans cette structure d'États se regroupe par un traité de type international, un accord entre plusieurs Etats. Cet accord peut instituer un organe commun pour exercer un certains nombre de fonctions qui reprennent les points qui ont incité ces États a se mettre ensemble. Differentes raisons pour lesquels ces Etats se mettent ensemble: assurer la paix a l'intérieur de l'alliance, se protéger des étrangers. Conférence réunis les représentants des différents pays.

• L'État fédéral

Un état composé de plusieurs collectivités politique auxquelles elle se superpose. Seul l'État fédéral existe en tant qu'état. Il entretien des relations avec l'étranger. Normalement l'État fédéral nait de la Confédération d'États. Le passage se fait parce qu'on se rend compte qu'on est bien plus fort sous la structure d'État fédéral parce que les états ont un gouvernent, un pouvoir législatif et judiciaire. Mais aussi renforce la cohésion de ces Etats.

Deux États: Cantonal et Fédéral. L'Etat fédéral exerce les trois fonctions reconnues à l'État. Il y a deux centre d'impulsion de droit: droit fédéral et droit cantonal. Les entités inférieures ont quand même la possibilité d'édicter du droit.

Les régimes politiques

La forme du gouvernement de l'État s'exerce par les organes de l'État, soit les pouvoirs publics. (voir définition dans le glossaire)

• La monarchie

La monarchie est le régime politique dans lequel chef de l’État est un monarque et la monarchie absolue est celui dans lequel pouvoir du monarque est complet, exclusif et illimité.

Il est exprimé par un adage d’un juriste français du XVI-XVIIe siècle qui s’appelle Loisel (1536 – 1617). Il prôneun pouvoir entier et sans partage, son adage est «  Si veut la Roy, si veut la loi » : ce que veut le roi à force de droit sous forme général et abstraite fixant les règles de droit. (Loi produit du roi) (Neuchâtel est une monarchie, monarchie ecclésiastique prince évêque de Bâle)

• L'oligarchie

Gouvernement d'un petit nombre d'homme. Forme de gouvernement utilisé en Suisse avant. Régime politique qui suppose une participation un peu plus large a l'autorité suprême.

• La démocratie

Pouvoir au peuple, qui élit par des intermédiaires ou directement lui même. Schinz parle de l'essentiel de la démocratie: "Tous les gouvernements de la suisse doivent le reconnaître, ils n'existent que pour autant qu'ils sont du peuple et qu'il agissent par le peuple et pour le peuple."

Dans l’État fédéral, les règles de droit peuvent émaner soit de l’État fédéral soit de l’État fédéré.

Références

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