Les éléments de la relation juridique

La théorie générale du droit

I. Le sujet de droit

Les sujets de droit sont les personnes physiques et les personnes morales qui ont l'aptitude d'être titulaires de droits et d'obligations.

a. Les personnes physiques

Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits.

b. Les personnes morales

Les personnes morales sont des groupements de personnes (corporations) ou des masses de biens (établissements) ayant un certain but, auxquels le droit confère la jouissance et l’exercice des droits civils et dont l’existence est indépendante des personnes qui les créent ou les composent.

• personne morale de droit privé

- civil : association, fondation
- commercial : société anonyme

• personne morale de droit public

- droit public interne : ce sont des personnes morales investis d’une compétence par le droit public qui ont des organes politiques dont les compétences sont limitées par le droit public. (État Fédéral, commune, établissement public autonome).
- droit public international : ce sont les titulaires de droits et d’obligations au niveau international

II. Le rapport de droit

b. Les faits juridiques

III. La sanction

b. La sanction pénale

c. La sanction administration