Les sujets du droit international : les États - Historique des versions

Bloom : /* Les principes fondamentaux des relations entre États : analyse de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies */ précisé numéro des paragraphes

2019-06-01T22:37:03Z

Les principes fondamentaux des relations entre États : analyse de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies : précisé numéro des paragraphes

← Version précédente		Version du 2 juin 2019 à 00:37
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	C’est une règle importante du droit international moderne donnant lieu à toute une branche du droit international ; on dit parfois à juste titre que rien ne peut être plus fort que le maillon le plus faible.		C’est une règle importante du droit international moderne donnant lieu à toute une branche du droit international ; on dit parfois à juste titre que rien ne peut être plus fort que le maillon le plus faible.

	== Paragraphe ==		== Paragraphe 4 ==
	{{citation bloc\|Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.}}		{{citation bloc\|Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.}}

	Il s’agit d’un principe tout à fait fondateur pour le droit international moderne, s’agissant d’un principe de grande importance le résumer en quelque mot est impossible.		Il s’agit d’un principe tout à fait fondateur pour le droit international moderne, s’agissant d’un principe de grande importance le résumer en quelque mot est impossible.

	== Paragraphe ==		== Paragraphe 5 ==
	{{citation bloc\|Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.}}		{{citation bloc\|Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.}}

Bloom : /* Les principes fondamentaux des relations entre États / renommé en / Les principes fondamentaux des relations entre États : analyse de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies*/

2019-06-01T22:35:56Z

Les principes fondamentaux des relations entre États : renommé en Les principes fondamentaux des relations entre États : analyse de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies

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	Dans l’affaire Libye contre Tchad, la Cour dit qu’une frontière ne peut se détacher du traité, mais la frontière demeure si le traité s’éteint ; dans la succession d’États au traité c’est-à-dire lorsqu‘un territoire passe de l’un à l’autre, il y a des principes dans la Convention de Vienne sur la succession d’états au traité. Dans les articles 11 et 12 il y a la règle que les traités fixent les frontières et qu’ils contiennent des statuts territoriaux.		Dans l’affaire Libye contre Tchad, la Cour dit qu’une frontière ne peut se détacher du traité, mais la frontière demeure si le traité s’éteint ; dans la succession d’États au traité c’est-à-dire lorsqu‘un territoire passe de l’un à l’autre, il y a des principes dans la Convention de Vienne sur la succession d’états au traité. Dans les articles 11 et 12 il y a la règle que les traités fixent les frontières et qu’ils contiennent des statuts territoriaux.

	[[Fichier:Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 - article 11.png\|vignette\|center\|700px\|[http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 ] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19690099/index.html#a11 article 11]]]		[[Fichier:Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 - article 11.png\|vignette\|center\|700px\|[http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19690099/index.html#a11 article 11]]]

	[[Fichier:Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 - article 12.png\|vignette\|center\|700px\|[http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 ] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19690099/index.html#a12 article 12]]]		[[Fichier:Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 - article 12.png\|vignette\|center\|700px\|[http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19690099/index.html#a12 article 12]]]

	[[Fichier:Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 - article 62.png\|vignette\|center\|700px\|[http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 ] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19690099/index.html#a62 article 62]]]		[[Fichier:Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 - article 62.png\|vignette\|center\|700px\|[http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19690099/index.html#a62 article 62]]]

	La Convention de Vienne statut disant qu’il n’est pas possible de faire valoir le changement de circonstances vis-à-vis d’une frontière même si les circonstances ont fondamentalement changées ; c’est une application du principe de la stabilité des frontières.		La Convention de Vienne statut disant qu’il n’est pas possible de faire valoir le changement de circonstances vis-à-vis d’une frontière même si les circonstances ont fondamentalement changées ; c’est une application du principe de la stabilité des frontières.
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	</gallery>		</gallery>

	= Les principes fondamentaux des relations entre États =		= Les principes fondamentaux des relations entre États : analyse de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies =
	[[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 2.png\|vignette\|center\|700px\|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [https://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml Chapitre I : Buts et principes - article 2]]]		[[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 2.png\|vignette\|center\|700px\|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [https://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml Chapitre I : Buts et principes - article 2]]]

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	= Références =		= Références =
	<references/>		<references />

	[[Category:Robert Kolb]]		[[Category:Robert Kolb]]

Arthur : /* Annexes */

2018-10-19T13:36:58Z

Annexes

← Version précédente		Version du 19 octobre 2018 à 15:36
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	= Annexes =		= Annexes =
			*Conforti, B. (1986) Territorial Claims in Antarctica: A Modern Way to Deal with an Old Problem. Cornell International Law Journal. 19 (2), 249–258.
			*“Uti Possidetis.” Encyclopædia Britannica, Encyclopædia Britannica, Inc., www.britannica.com/topic/uti-possidetis.
			*Uti Possidetis Iuris - International Law - Oxford Bibliographies, 19 Sept. 2018, www.oxfordbibliographies.com/view/document/obo-9780199796953/obo-9780199796953-0065.xml.

	= Références =		= Références =

Arthur : /* Mains œuvres frauduleuses pour enlever un individu afin de contourner les mesures d’extradition */

2018-09-11T01:46:03Z

Mains œuvres frauduleuses pour enlever un individu afin de contourner les mesures d’extradition

← Version précédente		Version du 11 septembre 2018 à 03:46
Ligne 257 :		Ligne 257 :
	Savoir si une personne enlevée peut être jugée sur le territoire où il a été amené dépend du droit interne, il y a des États où ce n’est pas possible, car on refuse de donner à la police la possibilité de faire des arrestations arbitraires, dans toute une série d’autres États le droit interne permet de juger des personnes capturées par des méthodes contraires au droit international.		Savoir si une personne enlevée peut être jugée sur le territoire où il a été amené dépend du droit interne, il y a des États où ce n’est pas possible, car on refuse de donner à la police la possibilité de faire des arrestations arbitraires, dans toute une série d’autres États le droit interne permet de juger des personnes capturées par des méthodes contraires au droit international.

	=== ~~Mains œuvres~~ frauduleuses pour enlever un individu afin de contourner les mesures d’extradition ===		=== Mainœuvres frauduleuses pour enlever un individu afin de contourner les mesures d’extradition ===
	Des agents de l’État allemand sous couvert peuvent inviter un allemand à Zurich pour l’arrêter. Ce genre de ~~main d’œuvre~~ frauduleuse a été condamné plusieurs fois. Ce type de violation de la souveraineté territoriale se fait par le fait de contourner les mesures d’extradition, par des ~~mains œuvres~~ frauduleuses on contourne la possibilité de décider en dernière instance.		Des agents de l’État allemand sous couvert peuvent inviter un allemand à Zurich pour l’arrêter. Ce genre de mainœuvres frauduleuse a été condamné plusieurs fois. Ce type de violation de la souveraineté territoriale se fait par le fait de contourner les mesures d’extradition, par des mainœuvres frauduleuses on contourne la possibilité de décider en dernière instance.

	Dans l’Arrêt du Tribunal fédéral [http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-IB-337&lang=fr ATF 117 I 337] il est stipulé : « la règle de la bonne foi interdit à un État d'user de contrainte ou d'astuce pour s'emparer d'une personne qu'il recherche et qui séjourne sur le territoire d'un autre État où elle bénéficierait de l'immunité extraditionnelle. Est prohibée toute machination abusive visant à soustraire un individu à cette immunité pour l'amener à se rendre sur le territoire de l'État poursuivant ou sur le territoire d'un autre État qui serait en principe obligé de l'extrader. L'État requis sur le territoire duquel un individu a été attiré par de tels procédés a le devoir de ne pas les cautionner en accueillant une demande d'extradition qui lui serait adressée par l'État fautif »<ref>[http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-IB-337&lang=fr 117 Ib 337] - Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 14 octobre 1991 dans la cause P. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)</ref>.		Dans l’Arrêt du Tribunal fédéral [http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-IB-337&lang=fr ATF 117 I 337] il est stipulé : « la règle de la bonne foi interdit à un État d'user de contrainte ou d'astuce pour s'emparer d'une personne qu'il recherche et qui séjourne sur le territoire d'un autre État où elle bénéficierait de l'immunité extraditionnelle. Est prohibée toute machination abusive visant à soustraire un individu à cette immunité pour l'amener à se rendre sur le territoire de l'État poursuivant ou sur le territoire d'un autre État qui serait en principe obligé de l'extrader. L'État requis sur le territoire duquel un individu a été attiré par de tels procédés a le devoir de ne pas les cautionner en accueillant une demande d'extradition qui lui serait adressée par l'État fautif »<ref>[http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-IB-337&lang=fr 117 Ib 337] - Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 14 octobre 1991 dans la cause P. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)</ref>.

Arthur le 9 septembre 2018 à 15:49

2018-09-09T15:49:01Z

← Version précédente		Version du 9 septembre 2018 à 17:49
Ligne 481 :		Ligne 481 :
	Les transferts de territoire se faisaient très souvent dans le passé. Aujourd’hui cela se fait beaucoup moins parce que l’autodétermination des peuples est passée par là. Dans les années 1950 on a transféré du territoire français vers la Suisse afin d’élargir l’aéroport international de Genève, mais cette portion a été rétrocédée ailleurs<ref>[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19560067/index.html 0.748.131.934.91] - Texte original Convention entre la Suisse et la France concernant l'aménagement de l'aéroport de Genève-Cointrin et la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin Conclue le 25 avril 1956 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 5 oct. 1956 Entré en vigueur le 6 mars 1958</ref>.		Les transferts de territoire se faisaient très souvent dans le passé. Aujourd’hui cela se fait beaucoup moins parce que l’autodétermination des peuples est passée par là. Dans les années 1950 on a transféré du territoire français vers la Suisse afin d’élargir l’aéroport international de Genève, mais cette portion a été rétrocédée ailleurs<ref>[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19560067/index.html 0.748.131.934.91] - Texte original Convention entre la Suisse et la France concernant l'aménagement de l'aéroport de Genève-Cointrin et la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin Conclue le 25 avril 1956 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 5 oct. 1956 Entré en vigueur le 6 mars 1958</ref>.

	En revanche, on peut avoir la formation d’États nouveaux ~~organisées~~ à travers un traité ; l’Allemagne actuelle est née du traité des 2+4<ref>Dufourcq Bertrand. 2+4 ou la négociation atypique. In: Politique étrangère N°2 - 2000 - 65e année pp. 467-484. doi : 10.3406/polit.2000.4952 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_2000_num_65_2_4952</ref><ref>[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1990traite2+4.htm Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne], [http://mjp.univ-perp.fr/mjp.htm Digithèque de matériaux juridiques et politiques]</ref>. Le traité est un vecteur d’acquisition du territoire de grande importance et c’est aussi le vecteur principal utilisé pour la délimitation du territoire.		En revanche, on peut avoir la formation d’États nouveaux organisée à travers un traité ; l’Allemagne actuelle est née du traité des 2+4<ref>Dufourcq Bertrand. 2+4 ou la négociation atypique. In: Politique étrangère N°2 - 2000 - 65e année pp. 467-484. doi : 10.3406/polit.2000.4952 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_2000_num_65_2_4952</ref><ref>[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1990traite2+4.htm Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne], [http://mjp.univ-perp.fr/mjp.htm Digithèque de matériaux juridiques et politiques]</ref>. Le traité est un vecteur d’acquisition du territoire de grande importance et c’est aussi le vecteur principal utilisé pour la délimitation du territoire.

	== Prescription acquisitive ==		== Prescription acquisitive ==
Ligne 503 :		Ligne 503 :
	La délimitation est presque toujours opérée par accord, parfois une séquence d’accord sur une frontière porte sur des secteurs, des accords qui ont modifiés ou rectifiés des frontières sont souvent des bouquets d’accords.		La délimitation est presque toujours opérée par accord, parfois une séquence d’accord sur une frontière porte sur des secteurs, des accords qui ont modifiés ou rectifiés des frontières sont souvent des bouquets d’accords.

	Lorsque la Cour de Justice traite de différends entre ~~État~~ africains ou États latino-américains, chaque fois il aura à connaitre des traités du XIXème siècle voire du XIIIème siècle. C’est toujours le titre au moment où la délimitation a été faite qui continue à valoir. Il faut donc interpréter le traité de l‘époque et savoir ce que les parties pouvaient vouloir dire.		Lorsque la Cour de Justice traite de différends entre États africains ou États latino-américains, chaque fois il aura à connaitre des traités du XIXème siècle voire du XIIIème siècle. C’est toujours le titre au moment où la délimitation a été faite qui continue à valoir. Il faut donc interpréter le traité de l‘époque et savoir ce que les parties pouvaient vouloir dire.

	La Cour Internationale de Justice nous a appris sur une affaire entre la Libye et le Tchad<ref>COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRÊTS, [http://www.icj-cij.org/docket/files/83/6897.pdf AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL (JAMAf-IIRIYA ARABE LIBYENNEITCHAD)] - Arrêt du 3 février 1994</ref><ref>Koskenniemi Martti. L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994). In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 442-464. doi : 10.3406/afdi.1994.3202 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_320</ref> concernant un différend frontalier qu’un traité peut fixer la frontière, mais que la frontière acquiert une valeur indépendante du traité instauré, autrement dit, le traité instaure la frontière, mais à ce moment la frontière devient un fait juridiquement détachable.		La Cour Internationale de Justice nous a appris sur une affaire entre la Libye et le Tchad<ref>COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRÊTS, [http://www.icj-cij.org/docket/files/83/6897.pdf AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL (JAMAf-IIRIYA ARABE LIBYENNEITCHAD)] - Arrêt du 3 février 1994</ref><ref>Koskenniemi Martti. L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994). In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 442-464. doi : 10.3406/afdi.1994.3202 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_320</ref> concernant un différend frontalier qu’un traité peut fixer la frontière, mais que la frontière acquiert une valeur indépendante du traité instauré, autrement dit, le traité instaure la frontière, mais à ce moment la frontière devient un fait juridiquement détachable.

Arthur le 7 septembre 2018 à 08:42

2018-09-07T08:42:23Z

Arthur le 12 juin 2018 à 12:11

2018-06-12T12:11:35Z

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Arthur le 11 juin 2018 à 21:34

2018-06-11T21:34:44Z

← Version précédente		Version du 11 juin 2018 à 23:34
Ligne 97 :		Ligne 97 :
	=== Quelles sont les conséquences de la situation ? ===		=== Quelles sont les conséquences de la situation ? ===

	Dans le cas de failing-states, le gouvernement s’est effondré, il n’y a plus de gouvernement comme ce fut le cas en Somalie.		Dans le cas des failing-states, le gouvernement s’est effondré, il n’y a plus de gouvernement comme ce fut le cas en Somalie.

	Le droit international distingue de manière très nette entre la formation d’un État nouveau et le maintien d’un État constitué.		Le droit international distingue de manière très nette entre la formation d’un État nouveau et le maintien d’un État constitué.
Ligne 184 :		Ligne 184 :
	Une fois accepté on n’est pas plus aussi libre juridiquement qu’avant, on a des droits, mais aussi des obligations qu’on doit à l’autre État ; on dira que les positions subjectives de cet État ont été augmentées.		Une fois accepté on n’est pas plus aussi libre juridiquement qu’avant, on a des droits, mais aussi des obligations qu’on doit à l’autre État ; on dira que les positions subjectives de cet État ont été augmentées.

	Cela limite sa liberté d’action, incline sa liberté d’action a une certaine direction, cela n’affecte pas sa souveraineté, il n’est pas moins souverain puisqu’il a accepté le traité. Il y a la question de savoir si on accepte oui ou non le traité qui est une question de souveraineté et est une liberté de décision de dernier ressort, ensuite il y a la liberté d’action qu’on réduit d’un côté et augmente de l’autre, mais n’affecte pas la souveraineté, car on a été libre de le choisir.		Cela limite sa liberté d’action, incline sa liberté d’action à une certaine direction, cela n’affecte pas sa souveraineté, il n’est pas moins souverain puisqu’il a accepté le traité. Il y a la question de savoir si on accepte oui ou non le traité qui est une question de souveraineté et est une liberté de décision de dernier ressort, ensuite il y a la liberté d’action qu’on réduit d’un côté et augmente de l’autre, mais n’affecte pas la souveraineté, car on a été libre de le choisir.

	=Les pouvoirs=		=Les pouvoirs=
Ligne 217 :		Ligne 217 :

	== Compétence territoriale ==		== Compétence territoriale ==
	Parfois on dit souveraineté territoriale. Cette compétence territoriale comporte deux volets dont le deuxième et plus important :		Parfois, on dit souveraineté territoriale. Cette compétence territoriale comporte deux volets dont le deuxième et plus important :
	*la plénitude		*la plénitude
	*l’exclusivité		*l’exclusivité
Ligne 337 :		Ligne 337 :
	Dans le cas des enclaves le droit de passage est basé sur une coutume bilatérale impliquant qu’on doit passer sur le territoire d’un État pour rejoindre ses enclaves.		Dans le cas des enclaves le droit de passage est basé sur une coutume bilatérale impliquant qu’on doit passer sur le territoire d’un État pour rejoindre ses enclaves.

	Le principe de l’exclusivité territoriale est bien assis et il y a ~~tout~~ une série d’exceptions, une grande masse d’accords et d’exceptions plus ou moins large, ce n’est pas en violation de la souveraineté, mais cela est accepté.		Le principe de l’exclusivité territoriale est bien assis et il y a toute une série d’exceptions, une grande masse d’accords et d’exceptions plus ou moins large, ce n’est pas en violation de la souveraineté, mais cela est accepté.

	== Compétence personnelle ==		== Compétence personnelle ==

Arthur le 11 juin 2018 à 19:03

2018-06-11T19:03:31Z

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Arthur le 17 février 2018 à 22:20

2018-02-17T22:20:55Z

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← Version précédente		Version du 7 septembre 2018 à 10:42
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	== Ensuite, il y a le problème des intégrations fédérales ==		== Ensuite, il y a le problème des intégrations fédérales ==
	Il y a des ensembles qui s’intègrent peu un peu comme ce fut le cas de la Suisse. Le processus fédératif pose une question de savoir que lorsque des entités se rapprochent restent-elles ~~indépendante~~ ; ils forment des États au sens du droit international, mais à partir d’un certain moment on bascule vers l’État fédéral et il peut être difficile de déterminer la souveraineté ; la souveraineté peut se perdre par étapes, elle peut se fragmenter, le pouvoir de décision peut se perdre progressivement.		Il y a des ensembles qui s’intègrent peu un peu comme ce fut le cas de la Suisse. Le processus fédératif pose une question de savoir que lorsque des entités se rapprochent restent-elles indépendantes ; ils forment des États au sens du droit international, mais à partir d’un certain moment on bascule vers l’État fédéral et il peut être difficile de déterminer la souveraineté ; la souveraineté peut se perdre par étapes, elle peut se fragmenter, le pouvoir de décision peut se perdre progressivement.

	Si l’Union européenne doit s’intégrer, il y aura des transferts vers Bruxelles. Le processus d’intégration met à nu que la souveraineté peut exister par degré dans le sens où elle est peu à peu cédée. Cela soulève une question de degré. Les grandes décisions en Europe relèvent des États nationaux dès lors on ne peut douter qu’ils ne soient des États souverains.		Si l’Union européenne doit s’intégrer, il y aura des transferts vers Bruxelles. Le processus d’intégration met à nu que la souveraineté peut exister par degré dans le sens où elle est peu à peu cédée. Cela soulève une question de degré. Les grandes décisions en Europe relèvent des États nationaux dès lors on ne peut douter qu’ils ne soient des États souverains.
Ligne 400 :		Ligne 400 :
	Un lien effectif de rattachement et le fait qu’un ressortissant est lié davantage à un territoire déterminé qu’à n’importe qu’elle autre État dans le monde ; s’il y a un tel lien effectif de rattachement, à ce moment-là la nationalité devient opposable.		Un lien effectif de rattachement et le fait qu’un ressortissant est lié davantage à un territoire déterminé qu’à n’importe qu’elle autre État dans le monde ; s’il y a un tel lien effectif de rattachement, à ce moment-là la nationalité devient opposable.

	La Cour n’a pas dit que Nottebohm est allemand ou liechtensteinois, la nationalité peut être différente selon les États ; pour le Lichtenstein Nottebohm est un Liechtensteinois parce qu’il a acquis la nationalité du Liechtenstein et a le droit de le ~~traité~~ comme un ressortissant liechtensteinois, la loi allemande peut le considérer comme un ressortissant allemand.		La Cour n’a pas dit que Nottebohm est allemand ou liechtensteinois, la nationalité peut être différente selon les États ; pour le Lichtenstein, Nottebohm est un Liechtensteinois parce qu’il a acquis la nationalité du Liechtenstein et a le droit de le traiter comme un ressortissant liechtensteinois, la loi allemande peut le considérer comme un ressortissant allemand.

	Le Guatemala pouvait se justifier parce qu’il n’y avait pas un lien effectif de rattachement alors Nottebohm était considéré comme un ressortissant allemand parce qu’il n’avait pas de liens effectifs de rattachement au Liechtenstein, ce n’est pas opposable.		Le Guatemala pouvait se justifier parce qu’il n’y avait pas un lien effectif de rattachement alors Nottebohm était considéré comme un ressortissant allemand parce qu’il n’avait pas de liens effectifs de rattachement au Liechtenstein, ce n’est pas opposable.
Ligne 481 :		Ligne 481 :
	Les transferts de territoire se faisaient très souvent dans le passé. Aujourd’hui cela se fait beaucoup moins parce que l’autodétermination des peuples est passée par là. Dans les années 1950 on a transféré du territoire français vers la Suisse afin d’élargir l’aéroport international de Genève, mais cette portion a été rétrocédée ailleurs<ref>[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19560067/index.html 0.748.131.934.91] - Texte original Convention entre la Suisse et la France concernant l'aménagement de l'aéroport de Genève-Cointrin et la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin Conclue le 25 avril 1956 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 5 oct. 1956 Entré en vigueur le 6 mars 1958</ref>.		Les transferts de territoire se faisaient très souvent dans le passé. Aujourd’hui cela se fait beaucoup moins parce que l’autodétermination des peuples est passée par là. Dans les années 1950 on a transféré du territoire français vers la Suisse afin d’élargir l’aéroport international de Genève, mais cette portion a été rétrocédée ailleurs<ref>[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19560067/index.html 0.748.131.934.91] - Texte original Convention entre la Suisse et la France concernant l'aménagement de l'aéroport de Genève-Cointrin et la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin Conclue le 25 avril 1956 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 5 oct. 1956 Entré en vigueur le 6 mars 1958</ref>.

	En revanche on peut avoir la formation d’États nouveaux organisées à travers un traité ; l’Allemagne actuelle est née du traité des 2+4<ref>Dufourcq Bertrand. 2+4 ou la négociation atypique. In: Politique étrangère N°2 - 2000 - 65e année pp. 467-484. doi : 10.3406/polit.2000.4952 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_2000_num_65_2_4952</ref><ref>[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1990traite2+4.htm Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne], [http://mjp.univ-perp.fr/mjp.htm Digithèque de matériaux juridiques et politiques]</ref>. Le traité est un vecteur d’acquisition du territoire de grande importance et c’est aussi le vecteur principal utilisé pour la délimitation du territoire.		En revanche, on peut avoir la formation d’États nouveaux organisées à travers un traité ; l’Allemagne actuelle est née du traité des 2+4<ref>Dufourcq Bertrand. 2+4 ou la négociation atypique. In: Politique étrangère N°2 - 2000 - 65e année pp. 467-484. doi : 10.3406/polit.2000.4952 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_2000_num_65_2_4952</ref><ref>[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1990traite2+4.htm Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne], [http://mjp.univ-perp.fr/mjp.htm Digithèque de matériaux juridiques et politiques]</ref>. Le traité est un vecteur d’acquisition du territoire de grande importance et c’est aussi le vecteur principal utilisé pour la délimitation du territoire.

	== Prescription acquisitive ==		== Prescription acquisitive ==
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	La délimitation est presque toujours opérée par accord, parfois une séquence d’accord sur une frontière porte sur des secteurs, des accords qui ont modifiés ou rectifiés des frontières sont souvent des bouquets d’accords.		La délimitation est presque toujours opérée par accord, parfois une séquence d’accord sur une frontière porte sur des secteurs, des accords qui ont modifiés ou rectifiés des frontières sont souvent des bouquets d’accords.

	Lorsque la Cour de Justice traite de différends entre ~~état~~ africains ou États latino-américains, chaque fois il aura à connaitre des traités du XIXème siècle voire du XIIIème siècle. C’est toujours le titre au moment où la délimitation a été faite qui continue à valoir. Il faut donc interpréter le traité de l‘époque et savoir ce que les parties pouvaient vouloir dire.		Lorsque la Cour de Justice traite de différends entre État africains ou États latino-américains, chaque fois il aura à connaitre des traités du XIXème siècle voire du XIIIème siècle. C’est toujours le titre au moment où la délimitation a été faite qui continue à valoir. Il faut donc interpréter le traité de l‘époque et savoir ce que les parties pouvaient vouloir dire.

	La Cour Internationale de Justice nous a appris sur une affaire entre la Libye et le Tchad<ref>COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRÊTS, [http://www.icj-cij.org/docket/files/83/6897.pdf AVIS ~~ClONSULTATIFS~~ ET ORDONNANCES AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL (JAMAf-IIRIYA ARABE LIBYENNEITCHAD)] - Arrêt du 3 février 1994</ref><ref>Koskenniemi Martti. L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994). In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 442-464. doi : 10.3406/afdi.1994.3202 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_320</ref> concernant un différend frontalier qu’un traité peut fixer la frontière, mais que la frontière acquiert une valeur indépendante du traité instauré, autrement dit, le traité instaure la frontière, mais à ce moment la frontière devient un fait juridiquement détachable.		La Cour Internationale de Justice nous a appris sur une affaire entre la Libye et le Tchad<ref>COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRÊTS, [http://www.icj-cij.org/docket/files/83/6897.pdf AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL (JAMAf-IIRIYA ARABE LIBYENNEITCHAD)] - Arrêt du 3 février 1994</ref><ref>Koskenniemi Martti. L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994). In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 442-464. doi : 10.3406/afdi.1994.3202 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_320</ref> concernant un différend frontalier qu’un traité peut fixer la frontière, mais que la frontière acquiert une valeur indépendante du traité instauré, autrement dit, le traité instaure la frontière, mais à ce moment la frontière devient un fait juridiquement détachable.

	Cela signifie que si le traité arrive à échéance, s’il n’est pas renouvelé ou dénoncé, la frontière reste, c’est le principe de stabilité des frontières.		Cela signifie que si le traité arrive à échéance, s’il n’est pas renouvelé ou dénoncé, la frontière reste, c’est le principe de stabilité des frontières.

	La frontière ou le titre que crée le traité a plus de permanence que le traité lui-même, le traité peut disparaitre, mais la frontière demeure. Le traité doit de l’avis de la ~~Cours~~ donner lieu à une frontière permanente, « une fois convenue, la frontière demeure, car toute autre approche priverait d’effet le principe fondamental de la stabilité des frontières, dont la Cour a souligné à maintes reprises l’importance »<ref>[http://www.icj-cij.org/docket/files/83/6896.pdf Dyjgrend territorial (Jurnuhiriyu arabe libyenne/Tclzad), arrêt, C.I. J. Recueil 1994, p. 37] </ref>.		La frontière ou le titre que crée le traité a plus de permanence que le traité lui-même, le traité peut disparaitre, mais la frontière demeure. Le traité doit de l’avis de la Cour donner lieu à une frontière permanente, « une fois convenue, la frontière demeure, car toute autre approche priverait d’effet le principe fondamental de la stabilité des frontières, dont la Cour a souligné à maintes reprises l’importance »<ref>[http://www.icj-cij.org/docket/files/83/6896.pdf Dyjgrend territorial (Jurnuhiriyu arabe libyenne/Tclzad), arrêt, C.I. J. Recueil 1994, p. 37] </ref>.

	La délimitation ne peut être qu’une preuve conjointe entre les États concernés, la même chose peut être dite des frontières terrestres ; délimiter une frontière juridiquement contraignante ou juridiquement reconnue ne peut être que l’œuvre des États concernés conjointement, si on le fait seul, l’autre État n’est pas lié par la frontière qui est tentée d’être imposée.		La délimitation ne peut être qu’une preuve conjointe entre les États concernés, la même chose peut être dite des frontières terrestres ; délimiter une frontière juridiquement contraignante ou juridiquement reconnue ne peut être que l’œuvre des États concernés conjointement, si on le fait seul, l’autre État n’est pas lié par la frontière qui est tentée d’être imposée.
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	On trouve le tracé des frontières dans des accords le plus souvent bilatéraux parce qu’une frontière est normalement bilatérale, elle sépare l’État A de l’état B.		On trouve le tracé des frontières dans des accords le plus souvent bilatéraux parce qu’une frontière est normalement bilatérale, elle sépare l’État A de l’état B.

	Dans le cas des frontières suisses, dans l’ouvrage de François Schröter, toutes les frontières de la ~~suisse~~ ont été délimitées par des accords dont certains conclus avec les rois de France.		Dans le cas des frontières suisses, dans l’ouvrage de François Schröter, toutes les frontières de la Suisse ont été délimitées par des accords dont certains conclus avec les rois de France.

	C’est dans les traités qu’on trouve le titre pour savoir où passe une certaine frontière.		C’est dans les traités qu’on trouve le titre pour savoir où passe une certaine frontière.
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	Il a été exprimé dans des formes diverses comme le fut la Cour de la Haye dans l’[http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1962_num_8_1_969 affaire du temple de Treah Vihar en 1962], « D’une manière générale lorsque deux pays définissent entre eux une frontière, un de leurs principaux objectifs est d’arrêter une solution stable et définitive. Cela est impossible si le tracé ainsi établi peut être remis en question à tout moment sur la base d’une procédure constamment ouverte, et si la rectification peut être demandée chaque fois que l’on découvre une inexactitude par rapport à une disposition du traité de base »<ref>Cot Jean-Pierre. L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande - Fond). In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 217-247. doi : 10.3406/afdi.1962.969 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1962_num_8_1_969 </ref>.		Il a été exprimé dans des formes diverses comme le fut la Cour de la Haye dans l’[http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1962_num_8_1_969 affaire du temple de Treah Vihar en 1962], « D’une manière générale lorsque deux pays définissent entre eux une frontière, un de leurs principaux objectifs est d’arrêter une solution stable et définitive. Cela est impossible si le tracé ainsi établi peut être remis en question à tout moment sur la base d’une procédure constamment ouverte, et si la rectification peut être demandée chaque fois que l’on découvre une inexactitude par rapport à une disposition du traité de base »<ref>Cot Jean-Pierre. L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande - Fond). In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 217-247. doi : 10.3406/afdi.1962.969 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1962_num_8_1_969 </ref>.

	Le principe de stabilité des frontières vise à éviter des conflits et notamment des conflits armés et il se comprend parce que la frontière est une question très sensible, la frontière ~~définie~~ le chez soi, il est lié à un sentiment de sécurité, mais aussi de bien-être des populations ; la population et les États à l’époque moderne de plus avec leur manière de concevoir les choses basées sur l‘idée de la nation incrémente encore le sentiment de périmètre et de sécurité qui nous distingue de l’autre.		Le principe de stabilité des frontières vise à éviter des conflits et notamment des conflits armés et il se comprend parce que la frontière est une question très sensible, la frontière définit le chez-soi, il est lié à un sentiment de sécurité, mais aussi de bien-être des populations ; la population et les États à l’époque moderne de plus avec leur manière de concevoir les choses basées sur l‘idée de la nation incrémente encore le sentiment de périmètre et de sécurité qui nous distingue de l’autre.

	L’insécurité quant à la frontière génère très facilement des troubles parce qu’elle est psychologiquement traumatisante.		L’insécurité quant à la frontière génère très facilement des troubles parce qu’elle est psychologiquement traumatisante.

Les sujets du droit international : les États - Historique des versions

Bloom : /* Les principes fondamentaux des relations entre États : analyse de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies */ précisé numéro des paragraphes

Bloom : /* Les principes fondamentaux des relations entre États */ renommé en /* Les principes fondamentaux des relations entre États : analyse de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies*/

Arthur : /* Annexes */

Arthur : /* Mains œuvres frauduleuses pour enlever un individu afin de contourner les mesures d’extradition */

Arthur le 9 septembre 2018 à 15:49

Arthur le 7 septembre 2018 à 08:42

Arthur le 12 juin 2018 à 12:11

Arthur le 11 juin 2018 à 21:34

Arthur le 11 juin 2018 à 19:03

Arthur le 17 février 2018 à 22:20

Bloom : /* Les principes fondamentaux des relations entre États : analyse de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies */ précisé numéro des paragraphes

Bloom : /* Les principes fondamentaux des relations entre États / renommé en / Les principes fondamentaux des relations entre États : analyse de l'art. 2 de la Charte des Nations Unies*/

Arthur : /* Annexes */

Arthur : /* Mains œuvres frauduleuses pour enlever un individu afin de contourner les mesures d’extradition */