Les principes fondamentaux des relations entre États - Historique des versions

Bloom : Amélioré formulation de qques titres

2019-06-01T22:25:21Z

Amélioré formulation de qques titres

← Version précédente		Version du 2 juin 2019 à 00:25
Ligne 32 :		Ligne 32 :
	La deuxième remarque est que pendant longtemps, depuis le XVIIème siècle et les traités de Westphalie, la question du maintien de la paix et de l’utilisation de la force n’était pas une question fondamentale du droit international.		La deuxième remarque est que pendant longtemps, depuis le XVIIème siècle et les traités de Westphalie, la question du maintien de la paix et de l’utilisation de la force n’était pas une question fondamentale du droit international.

	== Si la question était si importante pourquoi le droit international classique ne ~~s’y occupait~~ pas ? ==		== Si la question était si importante pourquoi le droit international classique ne s’en préoccupait-il pas ? ==
	L’agencement du droit international classique était un agencement d’indifférence par rapport au non-recours à la force ; les États pouvaient utiliser la force pour les causes politiques qu’étaient les leurs sans que le droit s’y immisce.		L’agencement du droit international classique était un agencement d’indifférence par rapport au non-recours à la force ; les États pouvaient utiliser la force pour les causes politiques qu’étaient les leurs sans que le droit s’y immisce.

Ligne 43 :		Ligne 43 :
	Le droit classique était trop faible pour s’arroger une telle fonction. Les États au XIXème siècle ne voulaient pas assurer des limitations quant à leur capacité à faire la guerre ; un État souverain parce qu’il est souverain a automatiquement en vertu de sa souveraineté le droit de faire la guerre. En 1879, le Chili attaque la Bolivie, c’est n’est pas illégal dans le droit du XIXème siècle.		Le droit classique était trop faible pour s’arroger une telle fonction. Les États au XIXème siècle ne voulaient pas assurer des limitations quant à leur capacité à faire la guerre ; un État souverain parce qu’il est souverain a automatiquement en vertu de sa souveraineté le droit de faire la guerre. En 1879, le Chili attaque la Bolivie, c’est n’est pas illégal dans le droit du XIXème siècle.

	== La deuxième question est de savoir pourquoi le droit international a changé ? ==		== La deuxième question est de savoir : pourquoi le droit international a-t-il changé ? ==

	Les États ne souhaitaient pas une intervention plus forte, le choix d’entrer en guerre relevait des États souverains.		Les États ne souhaitaient pas une intervention plus forte, le choix d’entrer en guerre relevait des États souverains.

	== Pourquoi les textes modernes comme la Charte des Nations-Unies imposent l’interdiction de l’utilisation de la force sujette à certaines exceptions ? ==		== Pourquoi les textes modernes comme la Charte des Nations-Unies imposent-ils l’interdiction de l’utilisation de la force sujette à certaines exceptions ? ==

	On s’est rendu compte avec le temps de l’importance de maintenir la paix dans une société plus moderne et différente. La société internationale a cru ses interdépendances ; dans ces environnements toujours plus complexes et équilibrés, il était dans l’intérêt général de maintenir la paix.		On s’est rendu compte avec le temps de l’importance de maintenir la paix dans une société plus moderne et différente. La société internationale a cru ses interdépendances ; dans ces environnements toujours plus complexes et équilibrés, il était dans l’intérêt général de maintenir la paix.
Ligne 264 :		Ligne 264 :
	Si le Conseil de Sécurité constate un acte d’agression il peut prendre des mesures y compris par la force, si le Conseil de Sécurité constate une rupture de la paix il peut également prendre des mesures.		Si le Conseil de Sécurité constate un acte d’agression il peut prendre des mesures y compris par la force, si le Conseil de Sécurité constate une rupture de la paix il peut également prendre des mesures.

	== ~~Quel~~ est la différence entre « rupture de la paix » et « acte d’agression » ? ==		== Quelle est la différence entre « rupture de la paix » et « acte d’agression » ? ==

	Dans la rupture de la paix, le Conseil de Sécurité procède par un constat tout à fait neutre et objectif ; par rupture de la paix cela signifie que la paix n’est plus et comme la mission du Conseil de Sécurité est de maintenir la paix il faut agir.		Dans la rupture de la paix, le Conseil de Sécurité procède par un constat tout à fait neutre et objectif ; par rupture de la paix cela signifie que la paix n’est plus et comme la mission du Conseil de Sécurité est de maintenir la paix il faut agir.
Ligne 459 :		Ligne 459 :

	= Références =		= Références =
	<references/>		<references />

	[[Category:Robert Kolb]]		[[Category:Robert Kolb]]

Arthur le 13 septembre 2018 à 01:38

2018-09-13T01:38:52Z

← Version précédente		Version du 13 septembre 2018 à 03:38
Ligne 53 :		Ligne 53 :
	Il y a aussi des aspects plus spécifiques qui expliquent le changement, tous ces aspects plus spécifiques ont ceci de commun qu’ils symbolisent une guerre devenue de proche en proche plus destructrice et dévastatrice.		Il y a aussi des aspects plus spécifiques qui expliquent le changement, tous ces aspects plus spécifiques ont ceci de commun qu’ils symbolisent une guerre devenue de proche en proche plus destructrice et dévastatrice.

	La guerre du XVIIIème et XIXème ~~siècles~~ était une guerre souvent peu destructrice, il y avait des armées bien formées et réduites jusqu’aux guerres napoléoniennes. Ces soldats de métiers pouvaient se battre les champs de bataille avec un impact sur la société limité, d’autre part les rois et les dynasties maintenaient des relations acceptables, la règle n’était qu’une règle du jeu afin d’étendre sa domination. Tout cela tend en fait à contenir la guerre.		La guerre du XVIIIème et XIXème siècle était une guerre souvent peu destructrice, il y avait des armées bien formées et réduites jusqu’aux guerres napoléoniennes. Ces soldats de métiers pouvaient se battre les champs de bataille avec un impact sur la société limité, d’autre part les rois et les dynasties maintenaient des relations acceptables, la règle n’était qu’une règle du jeu afin d’étendre sa domination. Tout cela tend en fait à contenir la guerre.

	Tout au long du XIXème siècle et au début du XXème siècle notamment, ces présupposés idylliques ont disparu, la guerre moderne s’est considérablement brutalisée au point d’en devenir un fléau.		Tout au long du XIXème siècle et au début du XXème siècle notamment, ces présupposés idylliques ont disparu, la guerre moderne s’est considérablement brutalisée au point d’en devenir un fléau.
Ligne 368 :		Ligne 368 :
	On pourrait ramener les attaques d’Al Qaeda au gouvernement d’Afghanistan, mais si on écarte cette hypothèse, demeure la question de savoir quand est-il si l’État d’Afghanistan qui n’a pas commis d’attaque, alors peut-on utiliser la force ?		On pourrait ramener les attaques d’Al Qaeda au gouvernement d’Afghanistan, mais si on écarte cette hypothèse, demeure la question de savoir quand est-il si l’État d’Afghanistan qui n’a pas commis d’attaque, alors peut-on utiliser la force ?

	Le droit est en train de se mouvoir. Nous n’allons pas commenter la question, mais jusqu’à présent la Cour Internationale de Justice a refusé d’élargir la notion de légitime défense au-delà d’un attaquant étatique. La Cour exige que même si un groupe armé est armé il y faut qu’il y ait une attribution à un État.		Le droit est en train de se mouvoir. Nous n’allons pas commenter la question, mais jusqu’à présent la Cour Internationale de Justice a refusé d’élargir la notion de légitime défense au-delà d’un attaquant étatique. La Cour exige que même si un groupe armé est armé il faut qu’il y ait une attribution à un État.

	La Cour est donc stricte, on se fonde sur l’affaire des activités armées République du Congo contre Ouganda de 2005<ref>[http://www.credho.org/credho/travaux/biad162006.pdf Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, République démocratique du Congo c. Ouganda (Arrêt du 19 décembre 2005)] par Abdelwahab BIAD Maître de conférences à l’Université de Rouen Membre du CREDHO </ref><ref>[http://www.icj-cij.org/docket/files/116/10455 International court of justice reports of judgments, advisory opinions and orders case concerning armed activities on the territory of the congo] (democratic republic of the congo v. uganda) judgment of 19 december 2005</ref><ref>[http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=11572&Cr=CIJ&Cr1=RDC La CIJ condamne l'Ouganda à réparer les conséquences de son invasion de l'Est de la RDC] - Centre d'actualité de l'ONU</ref>.		La Cour est donc stricte, on se fonde sur l’affaire des activités armées République du Congo contre Ouganda de 2005<ref>[http://www.credho.org/credho/travaux/biad162006.pdf Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, République démocratique du Congo c. Ouganda (Arrêt du 19 décembre 2005)] par Abdelwahab BIAD Maître de conférences à l’Université de Rouen Membre du CREDHO </ref><ref>[http://www.icj-cij.org/docket/files/116/10455 International court of justice reports of judgments, advisory opinions and orders case concerning armed activities on the territory of the congo] (democratic republic of the congo v. uganda) judgment of 19 december 2005</ref><ref>[http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=11572&Cr=CIJ&Cr1=RDC La CIJ condamne l'Ouganda à réparer les conséquences de son invasion de l'Est de la RDC] - Centre d'actualité de l'ONU</ref>.

Arthur le 12 septembre 2018 à 15:25

2018-09-12T15:25:46Z

Arthur le 20 février 2018 à 09:14

2018-02-20T09:14:01Z

Arthur : /* Pourquoi n’ont ils pas ajouté cela à l’article 2.4 ? */

2016-03-18T11:44:07Z

Pourquoi n’ont ils pas ajouté cela à l’article 2.4 ?

← Version précédente		Version du 18 mars 2016 à 13:44
Ligne 414 :		Ligne 414 :
	Entre les contre-mesures et la légitime défense, il y a toute une série de parallélismes.		Entre les contre-mesures et la légitime défense, il y a toute une série de parallélismes.

			= La neutralité =
	Il faut faire trois remarques sur la neutralité : il y a la neutralité ordinaire et la neutralité perpétuelle.		Il faut faire trois remarques sur la neutralité : il y a la neutralité ordinaire et la neutralité perpétuelle.

Arthur le 17 février 2016 à 11:51

2016-02-17T11:51:16Z

← Version précédente		Version du 17 février 2016 à 13:51
Ligne 1 :		Ligne 1 :
			{{Infobox Lecture
			\| image =
			\| cours =
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			\| professeurs = [[Robert Kolb]]
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	= Le principe du non-recours à la force et le maintien de la paix internationale =		= Le principe du non-recours à la force et le maintien de la paix internationale =

Arthur : /* Pourquoi n’ont ils pas ajouté cela à l’article 2.4 ? */

2016-01-08T20:28:12Z

Pourquoi n’ont ils pas ajouté cela à l’article 2.4 ?

← Version précédente		Version du 8 janvier 2016 à 22:28
Ligne 375 :		Ligne 375 :
	Il y a dans l’article 51 un complément à l’article 103 de la Charte.		Il y a dans l’article 51 un complément à l’article 103 de la Charte.

	~~<blockquote>«~~ […] ''jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale~~'' ».</blockquote>~~		{{citation bloc\|[…]jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale}}

	Cette phrase ne signifie pas qu’un État ne peut plus se fonder sur la légitime défense lorsque le Conseil de Sécurité a pris une mesure.		Cette phrase ne signifie pas qu’un État ne peut plus se fonder sur la légitime défense lorsque le Conseil de Sécurité a pris une mesure.

Arthur : /* Qu’est-ce qu’exactement une agression armée ? */

2016-01-08T20:27:26Z

Qu’est-ce qu’exactement une agression armée ?

← Version précédente		Version du 8 janvier 2016 à 22:27
Ligne 351 :		Ligne 351 :
	Dans la vision initiale de la Charte il n’y a pas de doutes que d’un coté comme de l’autre on considère qu’il y a des États, mais l’article 51 dans son texte n’est pas ainsi limité, à fortiori la règle coutumière ne contient pas de manière manifeste une telle limitation.		Dans la vision initiale de la Charte il n’y a pas de doutes que d’un coté comme de l’autre on considère qu’il y a des États, mais l’article 51 dans son texte n’est pas ainsi limité, à fortiori la règle coutumière ne contient pas de manière manifeste une telle limitation.

	Surtout depuis les attaques d’[[Al-Qaida ou la « géopolitique du terrorisme radical »\|Al Qaeda]] du 11 Septembre on s’est posé la question de savoir si l’agresseur pouvait être autre qu’une entité étatique à savoir un groupe terroriste.		Surtout depuis les attaques d’[[Al-Qaida ou la « géopolitique du terrorisme radical »\|Al Qaeda]] du [[Les ruptures du 11 septembre 2001\|11 Septembre]] on s’est posé la question de savoir si l’agresseur pouvait être autre qu’une entité étatique à savoir un groupe terroriste.

	On pourrait ramener les attaques d’Al Qaeda au gouvernement d’Afghanistan, mais si on écarte cette hypothèse, demeure la question de savoir quand est-il si l’État d’Afghanistan qui n’a pas commis d’attaque, alors peut-on utiliser la force ?		On pourrait ramener les attaques d’Al Qaeda au gouvernement d’Afghanistan, mais si on écarte cette hypothèse, demeure la question de savoir quand est-il si l’État d’Afghanistan qui n’a pas commis d’attaque, alors peut-on utiliser la force ?

Arthur : /* Qu’est-ce qu’exactement une agression armée ? */

2016-01-08T20:26:52Z

Qu’est-ce qu’exactement une agression armée ?

← Version précédente		Version du 8 janvier 2016 à 22:26
Ligne 351 :		Ligne 351 :
	Dans la vision initiale de la Charte il n’y a pas de doutes que d’un coté comme de l’autre on considère qu’il y a des États, mais l’article 51 dans son texte n’est pas ainsi limité, à fortiori la règle coutumière ne contient pas de manière manifeste une telle limitation.		Dans la vision initiale de la Charte il n’y a pas de doutes que d’un coté comme de l’autre on considère qu’il y a des États, mais l’article 51 dans son texte n’est pas ainsi limité, à fortiori la règle coutumière ne contient pas de manière manifeste une telle limitation.

	Surtout depuis les attaques ~~d’Al~~ Qaeda du 11 ~~septembre~~ on s’est posé la question de savoir si l’agresseur pouvait être autre qu’une entité étatique à savoir un groupe terroriste.		Surtout depuis les attaques d’[[Al-Qaida ou la « géopolitique du terrorisme radical »\|Al Qaeda]] du 11 Septembre on s’est posé la question de savoir si l’agresseur pouvait être autre qu’une entité étatique à savoir un groupe terroriste.

	On pourrait ramener les attaques d’Al Qaeda au gouvernement d’Afghanistan, mais si on écarte cette hypothèse, demeure la question de savoir quand est-il si l’État d’Afghanistan qui n’a pas commis d’attaque, alors peut-on utiliser la force ?		On pourrait ramener les attaques d’Al Qaeda au gouvernement d’Afghanistan, mais si on écarte cette hypothèse, demeure la question de savoir quand est-il si l’État d’Afghanistan qui n’a pas commis d’attaque, alors peut-on utiliser la force ?

Arthur le 8 janvier 2016 à 20:25

2016-01-08T20:25:59Z

Voir les modifications

← Version précédente		Version du 12 septembre 2018 à 17:25
Ligne 58 :		Ligne 58 :

	Nous avons pour cette évolution toute une série de raisons :		Nous avons pour cette évolution toute une série de raisons :
	*le fait que la guerre devienne une cause nationale avec la conscription d’une armée de masse et la haine qui fait qu’on mobilise la nation menant à une guerre d’une ~~toute~~ autre envergure.		*le fait que la guerre devienne une cause nationale avec la conscription d’une armée de masse et la haine qui fait qu’on mobilise la nation menant à une guerre d’une tout autre envergure.
	*l’évolution technologique menant à des armements modernes comme au développent de l’aviation durant la Première guerre mondiale.		*l’évolution technologique menant à des armements modernes comme au développent de l’aviation durant la Première guerre mondiale.
	*l’industrialisation qui a également contribué à la brutalisation de la guerre, car la guerre moderne dès le XIXème siècle ne se gagne plus nécessairement au front, mais en amont avec la production industrielle, il faut une industrie qui puisse soutenir l’effort de guerre. Cela signifie que le belligérant adverse ne va plus seulement frapper les combattants au front, mais aussi les industries induisant que les civiles vont être aussi touchées.		*l’industrialisation qui a également contribué à la brutalisation de la guerre, car la guerre moderne dès le XIXème siècle ne se gagne plus nécessairement au front, mais en amont avec la production industrielle, il faut une industrie qui puisse soutenir l’effort de guerre. Cela signifie que le belligérant adverse ne va plus seulement frapper les combattants au front, mais aussi les industries induisant que les civiles vont être aussi touchées.
Ligne 71 :		Ligne 71 :
	On ne considère plus la guerre comme un moyen de politique étrangère par laquelle on peut régler un différend ou imposer ses propres intérêts.		On ne considère plus la guerre comme un moyen de politique étrangère par laquelle on peut régler un différend ou imposer ses propres intérêts.

	La Charte n’est pas pour autant un instrument pacifiste. Ce que la Charte ne veut pas que les États pris individuellement ~~utilise~~ la force pour les causes qui leur paraissent bonnes, la Charte reconnaît que la force doit parfois être utilisée, elle ~~l’a~~ réserve d’un côté aux États lorsqu’ils agissent dans le cas de légitime défense, c’est-à-dire qu’un État est agressé par des forces armées peut et doit résister par la force, la Charte reconnait l’utilité des « opérations de police ». La Charte reconnait qu’il y a des situations dans les relations internationales où il faut utiliser la force afin qu’un mal plus grand n’advienne pas.		La Charte n’est pas pour autant un instrument pacifiste. Ce que la Charte ne veut pas est que les États pris individuellement utilisent la force pour les causes qui leur paraissent bonnes, la Charte reconnaît que la force doit parfois être utilisée, elle la réserve d’un côté aux États lorsqu’ils agissent dans le cas de légitime défense, c’est-à-dire qu’un État est agressé par des forces armées peut et doit résister par la force, la Charte reconnait l’utilité des « opérations de police ». La Charte reconnait qu’il y a des situations dans les relations internationales où il faut utiliser la force afin qu’un mal plus grand n’advienne pas.

	Le jugement d’une telle situation est réservé aux Nations-Unies et plus particulièrement en vertu de l’article 24, paragraphe 1 au Conseil de sécurité des Nations-Unies. Non pas que cet organe soit particulièrement angélique, mais pour la Charte, c’est le seul organe qui allie la force à une certaine force de contrôle et d’équité.		Le jugement d’une telle situation est réservé aux Nations-Unies et plus particulièrement en vertu de l’article 24, paragraphe 1 au Conseil de sécurité des Nations-Unies. Non pas que cet organe soit particulièrement angélique, mais pour la Charte, c’est le seul organe qui allie la force à une certaine force de contrôle et d’équité.
Ligne 79 :		Ligne 79 :
	[[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 27.png\|vignette\|center\|700px\|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012770/index.html#a27 article 27]]]		[[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 27.png\|vignette\|center\|700px\|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012770/index.html#a27 article 27]]]

	La Charte essaie de faire la même chose que nous avons dans le droit interne, nous serions légitimement ~~inquiet~~ si chacun pouvait utiliser la force pour les causes qui lui paraissent bonnes. En revanche, lorsqu’il y a besoin d’utiliser la force, il faut se retourner vers la police. Pour la Charte, la police est le Conseil de Sécurité, organe qui n’est peut-être pas idéal, mais il garantit un minimum de multilatéralisme qui fait que chacun ne peut faire ce qu’il veut.		La Charte essaie de faire la même chose que nous avons dans le droit interne, nous serions légitimement inquiets si chacun pouvait utiliser la force pour les causes qui lui paraissent bonnes. En revanche, lorsqu’il y a besoin d’utiliser la force, il faut se retourner vers la police. Pour la Charte, la police est le Conseil de Sécurité, organe qui n’est peut-être pas idéal, mais il garantit un minimum de multilatéralisme qui fait que chacun ne peut faire ce qu’il veut.

	Des expériences de la force généralisée ont déjà été faites au XIXème siècle menant à la politique de la canonnière et à la Première et Deuxième guerre mondiale.		Des expériences de la force généralisée ont déjà été faites au XIXème siècle menant à la politique de la canonnière et à la Première et Deuxième guerre mondiale.
Ligne 120 :		Ligne 120 :

	Les compétences du Conseil de Sécurité sortent du cadre du droit international commun, le Conseil de Sécurité peut faire des choses qui seraient autrement illégales en droit international, que les États ne peuvent pas faire, mais reconnues au Conseil de Sécurité qui est investi d’une fonction de police.		Les compétences du Conseil de Sécurité sortent du cadre du droit international commun, le Conseil de Sécurité peut faire des choses qui seraient autrement illégales en droit international, que les États ne peuvent pas faire, mais reconnues au Conseil de Sécurité qui est investi d’une fonction de police.
	Le Conseil de Sécurité peut prendre des sanctions pacifiques soit des mesures coercitives non militaires comme des embargos ou alors le Conseil de Sécurité pourraitentreprendre une action militaire avec des forces militaires des Nations-Unies, mais comme les Nations-Unies n’ont jamais reçu des forces militaires elle ne peut elle même utiliser la force militaire.		Le Conseil de Sécurité peut prendre des sanctions pacifiques soit des mesures coercitives non militaires comme des embargos ou alors le Conseil de Sécurité pourraitentreprendre une action militaire avec des forces militaires des Nations-Unies, mais comme les Nations-Unies n’ont jamais reçu des forces militaires elle ne peut elle-même utiliser la force militaire.

	Dans la pratique des Nations-Unies, on en est venu à un régime de substitution qui consiste à autoriser les États membres à utiliser la force lorsque le Conseil de Sécurité leur en donne la faculté à travers une résolution. La formule consacrée est « autorise les États membres à prendre tous les moyens nécessaires (… )». Utiliser cette formule signifie qu’on a autorisé l’utilisation de la force si nécessaire.		Dans la pratique des Nations-Unies, on en est venu à un régime de substitution qui consiste à autoriser les États membres à utiliser la force lorsque le Conseil de Sécurité leur en donne la faculté à travers une résolution. La formule consacrée est « autorise les États membres à prendre tous les moyens nécessaires (… )». Utiliser cette formule signifie qu’on a autorisé l’utilisation de la force si nécessaire.
Ligne 215 :		Ligne 215 :
	Enfin il faut rappeler l’article 103 de la Charte des Nations-Unies.		Enfin il faut rappeler l’article 103 de la Charte des Nations-Unies.

	S’il y a un conflit pour des membres des Nations-Unies entre une obligation en vertu de la Charte et une obligation en vertu d’un autre traité comme par exemple un traité de commerce on n’applique pas lex speciali et lex posterior mais la primauté de l’obligation en vertu de la Charte.		S’il y a un conflit pour des membres des Nations-Unies entre une obligation en vertu de la Charte et une obligation en vertu d’un autre traité comme, par exemple, un traité de commerce on n’applique pas lex speciali et lex posterior mais la primauté de l’obligation en vertu de la Charte.

	S’il y a un embargo sur les armes frappant un État X et que l’État Y a un traité avec l’État cible de sanctions l’engageant à lui livrer des armes, alors ce traité n’est pas invocable, car l’obligation d’embargo prévaut pour le membre des Nations-Unies qui s’y est engagé.		S’il y a un embargo sur les armes frappant un État X et que l’État Y a un traité avec l’État cible de sanctions l’engageant à lui livrer des armes, alors ce traité n’est pas invocable, car l’obligation d’embargo prévaut pour le membre des Nations-Unies qui s’y est engagé.
Ligne 221 :		Ligne 221 :
	Tout cela muscle le Conseil de Sécurité.		Tout cela muscle le Conseil de Sécurité.

	Contrairement à ce que ~~pense~~ beaucoup de personnes, et à peu près tous les journalistes, un vote négatif de l’un des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité n’est pas un véto.		Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, et à peu près tous les journalistes, un vote négatif de l’un des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité n’est pas un véto.

	Le veto ne s’applique que lorsqu’on a une décision qui autrement aurait été adoptée à savoir si nous avons la majorité de 9.		Le veto ne s’applique que lorsqu’on a une décision qui autrement aurait été adoptée à savoir si nous avons la majorité de 9.
Ligne 229 :		Ligne 229 :
	Si l’un ou plusieurs des cinq membres votent négativement, mais que la majorité pour une décision n’est de toute manière pas acquise alors il n’y a pas de véto.		Si l’un ou plusieurs des cinq membres votent négativement, mais que la majorité pour une décision n’est de toute manière pas acquise alors il n’y a pas de véto.

	Deuxièmement selon le texte de la Charte lorsque s’applique le droit de véto à savoir lorsque la question n’est pas une question de procédure - si la question n’est pas procédurale, il n’y a pas de véto – dans ce cas cela est pris pour un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises toutes les voix des membres permanents.		Deuxièmement selon le texte de la Charte lorsque s’applique le droit de véto à savoir lorsque la question n’est pas une question de procédure - si la question n’est pas procédurale, il n’y a pas de véto – dans ce cas, cela est pris pour un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises toutes les voix des membres permanents.

	Selon le texte de la charte à l’article 27, paragraphe 3, il faut afin qu’une décision soit adoptée sur les questions qui ne sont pas de procédure, une majorité de 9 voix affirmatives dans lesquels doivent être les 5 membres permanents donc ils doivent avoir votés selon le texte affirmativement, les cinq membres permanents doivent avoir voté « oui ».		Selon le texte de la charte à l’article 27, paragraphe 3, il faut afin qu’une décision soit adoptée sur les questions qui ne sont pas de procédure, une majorité de 9 voix affirmatives dans lesquels doivent être les 5 membres permanents donc ils doivent avoir votés selon le texte affirmativement, les cinq membres permanents doivent avoir voté « oui ».
Ligne 343 :		Ligne 343 :
	Le texte anglais différencie, il parle d’une « armed attack » soit une attaque armée, les deux notions ne sont pas exactement identiques et ce n’est pas le seul point où les versions différencient ; c’est une trace de la rédaction tardive de cet article.		Le texte anglais différencie, il parle d’une « armed attack » soit une attaque armée, les deux notions ne sont pas exactement identiques et ce n’est pas le seul point où les versions différencient ; c’est une trace de la rédaction tardive de cet article.

	Nous saisissons qu’il y a une différence, il doit y avoir des cas où on utilise de la force contre ~~lesquelles~~ une légitime défense n’est pas conseillée, on peut avoir une utilisation de la force qui n’est pas suffisamment puissante pour être une agression armée, or si l’utilisation de la force n’arrive pas au seuil de l’agression armée il n’y a pas de légitime défense.		Nous saisissons qu’il y a une différence, il doit y avoir des cas où on utilise de la force contre lesquels une légitime défense n’est pas conseillée, on peut avoir une utilisation de la force qui n’est pas suffisamment puissante pour être une agression armée, or si l’utilisation de la force n’arrive pas au seuil de l’agression armée il n’y a pas de légitime défense.

	La jurisprudence essaie de définir le seuil entre une utilisation de la force - 2.4 - et l’utilisation de la force armée – article 52 - qui ne sont pas concentriques. L’article 2.4 utilise toute utilisation de la force alors que l’article 51 autorise l’utilisation de la force anarchique que si un État a reçu une attaque armée selon une telle proportion.		La jurisprudence essaie de définir le seuil entre une utilisation de la force - 2.4 - et l’utilisation de la force armée – article 52 - qui ne sont pas concentriques. L’article 2.4 utilise toute utilisation de la force alors que l’article 51 autorise l’utilisation de la force anarchique que si un État a reçu une attaque armée selon une telle proportion.

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Ligne 14 :		Ligne 14 :
	= Le principe du non-recours à la force et le maintien de la paix internationale =		= Le principe du non-recours à la force et le maintien de la paix internationale =

	Le principe du non-recours à la force et au maintien de la paix internationale est une question cruciale en droit international public. Le moment n’est pas exempt d’irone pour de ce genre de sujet alors que les évènements de Syrie nous ont tenu en ~~allène~~ ces ~~derniers~~ semaines.		Le principe du non-recours à la force et au maintien de la paix internationale est une question cruciale en droit international public. Le moment n’est pas exempt d’irone pour de ce genre de sujet alors que les évènements de Syrie nous ont tenu en haleine ces dernières semaines.

	Nous allons aborder la position juridique en relation au principe du non-recours à la force et au maintien de la paix internationale.		Nous allons aborder la position juridique en relation au principe du non-recours à la force et au maintien de la paix internationale.
Ligne 71 :		Ligne 71 :
	On ne considère plus la guerre comme un moyen de politique étrangère par laquelle on peut régler un différend ou imposer ses propres intérêts.		On ne considère plus la guerre comme un moyen de politique étrangère par laquelle on peut régler un différend ou imposer ses propres intérêts.

	La Charte n’est pas pour autant un instrument pacifiste. Ce que la Charte ne veut pas que les États pris individuellement ~~utilisent~~ la force pour les causes qui ~~leurs~~ paraissent bonnes, la Charte reconnaît que la force doit parfois être utilisée, elle l’a réserve d’un ~~coté~~ aux États lorsqu’ils agissent dans le cas de légitime défense, c’est-à-dire qu’un État est agressé par des forces armées peut et doit résister par la force, la Charte reconnait l’utilité des « opérations de police ». La Charte reconnait qu’il y a des situations dans les relations internationales où il faut utiliser la force afin qu’un mal plus grand n’advienne pas.		La Charte n’est pas pour autant un instrument pacifiste. Ce que la Charte ne veut pas que les États pris individuellement utilise la force pour les causes qui leur paraissent bonnes, la Charte reconnaît que la force doit parfois être utilisée, elle l’a réserve d’un côté aux États lorsqu’ils agissent dans le cas de légitime défense, c’est-à-dire qu’un État est agressé par des forces armées peut et doit résister par la force, la Charte reconnait l’utilité des « opérations de police ». La Charte reconnait qu’il y a des situations dans les relations internationales où il faut utiliser la force afin qu’un mal plus grand n’advienne pas.

	Le jugement d’une telle situation est réservé aux Nations-Unies et plus particulièrement en vertu de l’article 24, paragraphe 1 au Conseil de sécurité des Nations-Unies. Non pas que cet organe soit particulièrement angélique, mais pour la Charte, c’est le seul organe qui allie la force à une certaine force de contrôle et d’équité.		Le jugement d’une telle situation est réservé aux Nations-Unies et plus particulièrement en vertu de l’article 24, paragraphe 1 au Conseil de sécurité des Nations-Unies. Non pas que cet organe soit particulièrement angélique, mais pour la Charte, c’est le seul organe qui allie la force à une certaine force de contrôle et d’équité.
Ligne 130 :		Ligne 130 :
	L’article 51 a trait à la légitime défense, soit la « ''self-defence'' » en anglais.		L’article 51 a trait à la légitime défense, soit la « ''self-defence'' » en anglais.

	Ainsi, nous avons un triptyque dans la Charte cohérent en soi à défaut d’être toujours véritablement ~~fonctionnel~~. D’un ~~coté~~ on dit aux États de ne pas utiliser la force comme moyen de politique étrangère, on ne souhaite pas l’anarchie de l’utilisation de la force par chacun et le fait que par l’utilisation de la force, le plus fort s’impose au plus faible, qui, n’est ni la marque de la civilisation ni la marque de la justice.		Ainsi, nous avons un triptyque dans la Charte cohérent en soi à défaut d’être toujours véritablement fonctionnelle. D’un côté, on dit aux États de ne pas utiliser la force comme moyen de politique étrangère, on ne souhaite pas l’anarchie de l’utilisation de la force par chacun et le fait que par l’utilisation de la force, le plus fort s’impose au plus faible, qui, n’est ni la marque de la civilisation ni la marque de la justice.

	D’un autre côté, la Charte prévoit l’utilisation de la force et l’organise, mais la centralise dans un organe qui représente la communauté internationale soit les Nations-Unies et le Conseil de Sécurité dans lequel siègent les cinq membres permanents et il doit prendre des décisions lorsqu’il y a des citoyens qui menacent la paix internationale.		D’un autre côté, la Charte prévoit l’utilisation de la force et l’organise, mais la centralise dans un organe qui représente la communauté internationale soit les Nations-Unies et le Conseil de Sécurité dans lequel siègent les cinq membres permanents et il doit prendre des décisions lorsqu’il y a des citoyens qui menacent la paix internationale.
Ligne 136 :		Ligne 136 :
	On instaure quelqu’un qui doit veiller aux actions nécessaires y compris par la force. Il y a une exception, en cas d’agression armée un État peut et doit se défendre lui-même, c’est l’exception de la légitime défense. La légitime défense n’est concédée qu’en cas d’agression armée.		On instaure quelqu’un qui doit veiller aux actions nécessaires y compris par la force. Il y a une exception, en cas d’agression armée un État peut et doit se défendre lui-même, c’est l’exception de la légitime défense. La légitime défense n’est concédée qu’en cas d’agression armée.

	Si on ~~ouvrirait~~ la légitime défense à chaque violation du droit international, on permettrait à des États d’intervenir partout dans le monde comme dans le cas de violations graves de droit de l’homme. Si on ouvre cette voie on ouvre la voie à l’utilisation de la force beaucoup plus important que la Charte voulait l’autoriser au-delà de l’idée de refouler l’anarchie. Toutefois, aucun État n’agit dans des raisons autres que la guerre pour des intérêts altruistes.		Si on ouvrait la légitime défense à chaque violation du droit international, on permettrait à des États d’intervenir partout dans le monde comme dans le cas de violations graves de droit de l’homme. Si on ouvre cette voie on ouvre la voie à l’utilisation de la force beaucoup plus important que la Charte voulait l’autoriser au-delà de l’idée de refouler l’anarchie. Toutefois, aucun État n’agit dans des raisons autres que la guerre pour des intérêts altruistes.

	La représaille armée est interdite parce qu’on ne concède la légitime défense comme exception de légitime défense que parce qu’elle est nécessaire pour se défendre et donc nous devons concéder cela parce qu’un État a besoin de la légitime défense pour se défendre.		La représaille armée est interdite parce qu’on ne concède la légitime défense comme exception de légitime défense que parce qu’elle est nécessaire pour se défendre et donc nous devons concéder cela parce qu’un État a besoin de la légitime défense pour se défendre.
Ligne 221 :		Ligne 221 :
	Tout cela muscle le Conseil de Sécurité.		Tout cela muscle le Conseil de Sécurité.

	Contrairement à ce que pense beaucoup de ~~personne~~, et à peu près tous les journalistes, un vote négatif de l’un des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité n’est pas un véto.		Contrairement à ce que pense beaucoup de personnes, et à peu près tous les journalistes, un vote négatif de l’un des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité n’est pas un véto.

	Le veto ne s’applique que lorsqu’on a une décision qui autrement aurait été adoptée à savoir si nous avons la majorité de 9.		Le veto ne s’applique que lorsqu’on a une décision qui autrement aurait été adoptée à savoir si nous avons la majorité de 9.
Ligne 243 :		Ligne 243 :
	Une résolution qui passe avec une majorité de 9 sur 15 est possible avec 5 abstentions des cinq membres permanents est possible et une décision est invoquée dans ce genre de cas.		Une résolution qui passe avec une majorité de 9 sur 15 est possible avec 5 abstentions des cinq membres permanents est possible et une décision est invoquée dans ce genre de cas.

	Cela a changé parce que les ~~soviétiques~~ ont compris relativement tôt qu’il était mieux de pouvoir s’abstenir sans bloquer une résolution, car cela donne plus de flexibilité à la politique étrangère, il y a une nuance plus grande dans sa politique étrangère.		Cela a changé parce que les Soviétiques ont compris relativement tôt qu’il était mieux de pouvoir s’abstenir sans bloquer une résolution, car cela donne plus de flexibilité à la politique étrangère, il y a une nuance plus grande dans sa politique étrangère.

	Ainsi il est possible de marquer une opposition sans bloquer, on peut marchander sans empêcher la résolution. Cette pratique n’a jamais été contestée, la Charte a été modifiée par beaucoup de choses selon la pratique subséquente.		Ainsi il est possible de marquer une opposition sans bloquer, on peut marchander sans empêcher la résolution. Cette pratique n’a jamais été contestée, la Charte a été modifiée par beaucoup de choses selon la pratique subséquente.
Ligne 362 :		Ligne 362 :
	Une autre remarque est qu’il y a un problème de plus en plus urgent à savoir qui doit être l’attaquant et l’attaqué, qui doit être l’agresseur et l’agressé.		Une autre remarque est qu’il y a un problème de plus en plus urgent à savoir qui doit être l’attaquant et l’attaqué, qui doit être l’agresseur et l’agressé.

	Dans la vision initiale de la Charte il n’y a pas de doutes que d’un ~~coté~~ comme de l’autre on considère qu’il y a des États, mais l’article 51 dans son texte n’est pas ainsi limité, à fortiori la règle coutumière ne contient pas de manière manifeste une telle limitation.		Dans la vision initiale de la Charte il n’y a pas de doutes que d’un côté comme de l’autre on considère qu’il y a des États, mais l’article 51 dans son texte n’est pas ainsi limité, à fortiori la règle coutumière ne contient pas de manière manifeste une telle limitation.

	Surtout depuis les attaques d’[[Al-Qaida ou la « géopolitique du terrorisme radical »\|Al Qaeda]] du [[Les ruptures du 11 septembre 2001\|11 Septembre]] on s’est posé la question de savoir si l’agresseur pouvait être autre qu’une entité étatique à savoir un groupe terroriste.		Surtout depuis les attaques d’[[Al-Qaida ou la « géopolitique du terrorisme radical »\|Al Qaeda]] du [[Les ruptures du 11 septembre 2001\|11 Septembre]] on s’est posé la question de savoir si l’agresseur pouvait être autre qu’une entité étatique à savoir un groupe terroriste.
Ligne 388 :		Ligne 388 :
	Il y a dans l’article 51 un complément à l’article 103 de la Charte.		Il y a dans l’article 51 un complément à l’article 103 de la Charte.

	{{citation bloc\|[…]jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale}}		{{citation bloc\|[…] jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale}}

	Cette phrase ne signifie pas qu’un État ne peut plus se fonder sur la légitime défense lorsque le Conseil de Sécurité a pris une mesure.		Cette phrase ne signifie pas qu’un État ne peut plus se fonder sur la légitime défense lorsque le Conseil de Sécurité a pris une mesure.
Ligne 427 :		Ligne 427 :
	Dans certains traités de légitime défense collective, il y a obligation de venir en aide, mais c’est du droit international particulier fondé sur les traités.		Dans certains traités de légitime défense collective, il y a obligation de venir en aide, mais c’est du droit international particulier fondé sur les traités.

	Le droit international conventionnel oblige qu’un État quoiqu’il arrive est toujours neutre et tel est le statut de la Suisse en vertu de l’acte final de la conférence de Vienne de 1815.		Le droit international conventionnel oblige qu’un État, quoiqu’il arrive, est toujours neutre et tel est le statut de la Suisse en vertu de l’acte final de la conférence de Vienne de 1815.

	La Suisse n’était pas représentée lors de cette conférence, mais elle a acceptée après l’intervention des grandes puissances de devenir un État neutre, les puissances trouvaient aussi leur intérêt, car la Suisse était dans une partie particulièrement sensible de l’Europe entre l’Autriche des Habsbourg et la France.		La Suisse n’était pas représentée lors de cette conférence, mais elle a acceptée après l’intervention des grandes puissances de devenir un État neutre, les puissances trouvaient aussi leur intérêt, car la Suisse était dans une partie particulièrement sensible de l’Europe entre l’Autriche des Habsbourg et la France.
Ligne 439 :		Ligne 439 :
	Une remarque encore, nous l’avons déjà abordé, la neutralité n’existe que dans le cadre d’un conflit armé international, il n’existe pas de neutralité au sens du droit international en dehors d’un conflit armé international qui est un conflit armé entre plusieurs États.		Une remarque encore, nous l’avons déjà abordé, la neutralité n’existe que dans le cadre d’un conflit armé international, il n’existe pas de neutralité au sens du droit international en dehors d’un conflit armé international qui est un conflit armé entre plusieurs États.

	À ce moment-là il y a neutralité occasionnelle, voire perpétuelle.		À ce moment-là, il y a neutralité occasionnelle, voire perpétuelle.

	Dans un conflit armé non international, il n’y a pas de neutralité, il n‘y a aucun devoir de neutralité qui découlerait automatiquement dans ce cas là. Il y a un devoir de ne pas intervenir dans les affaires d’un État en proie à une guerre civile ; à plus fort encore, il n’y a pas de neutralité en dehors de tout conflit armé donc en état de paix sauf pour l’État en situation de neutralité perpétuelle.		Dans un conflit armé non international, il n’y a pas de neutralité, il n‘y a aucun devoir de neutralité qui découlerait automatiquement dans ce cas là. Il y a un devoir de ne pas intervenir dans les affaires d’un État en proie à une guerre civile ; à plus fort encore, il n’y a pas de neutralité en dehors de tout conflit armé donc en état de paix sauf pour l’État en situation de neutralité perpétuelle.

Les principes fondamentaux des relations entre États - Historique des versions

Bloom : Amélioré formulation de qques titres

Arthur le 13 septembre 2018 à 01:38

Arthur le 12 septembre 2018 à 15:25

Arthur le 20 février 2018 à 09:14

Arthur : /* Pourquoi n’ont ils pas ajouté cela à l’article 2.4 ? */

Arthur le 17 février 2016 à 11:51

Arthur : /* Pourquoi n’ont ils pas ajouté cela à l’article 2.4 ? */

Arthur : /* Qu’est-ce qu’exactement une agression armée ? */

Arthur : /* Qu’est-ce qu’exactement une agression armée ? */

Arthur le 8 janvier 2016 à 20:25

Bloom : Amélioré formulation de qques titres

Arthur : /* Pourquoi n’ont ils pas ajouté cela à l’article 2.4 ? */

Arthur : /* Pourquoi n’ont ils pas ajouté cela à l’article 2.4 ? */

Arthur : /* Qu’est-ce qu’exactement une agression armée ? */

Arthur : /* Qu’est-ce qu’exactement une agression armée ? */